À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 528 dossier(s)
Req # A-2023-000054
Le 12 juillet 2022, sous la rubrique « commercialisation illégale de drogues et d’instruments », une lettre de conformité avait été envoyée à Boston C Canada Inc. Une copie de cette lettre et de tout matériel connexe, comme une lettre de mesure de suivi.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000194
Tout l’étiquetage approuvé par Santé Canada et l’utilisation prévue approuvée actuellement pour : Licence no : 98062 BTL-6000 SUPER INDUCTIVE SYSTEM ELITE.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000312
Le rapport du Laboratoire national de microbiologie sur les 200 échantillons de BTNX.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000341
Rapport annuel 2022 et 2023 au chef de la conformité et de l’application de la loi, conformément à l’article 36 du Règlement sur le harcèlement et la prévention de la violence au travail.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000364
Les hôpitaux qui ont réquisitionné la nicardipine dans les années 2020, 2021 et 2022 par l’entremise du Programme d’accès spécial de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000380
Les preuves scientifiques qui permettent 500 mg de berbérine et de chlorhydrate de berbérine appuieront les allégations de santé approuvées à l’effet suivant : Fournit un soutien pour un métabolisme sain du glucose. Aide à soutenir des niveaux de lipides sanguins sains. Aide à soutenir des niveaux de cholestérol sains.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000419
Obtenir des informations relatives à l’état du dossier de cette entreprise auprès de votre entreprise. Aéro Mécanique Turcotte inc. (NEQ : 1142114025) 1289, boul. Dagenais O, Laval (Québec) H7L5Z9.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000428
Dossiers de janvier 2022 à juin 2023 concernant la surveillance par Santé Canada des autres activités d’apprentissage parrainées par les fabricants de produits pharmaceutiques.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000429
Nettoyeur Intermunicipal Inc., 9136-3614 Québec Inc., 9286-9668 Québec Inc. et 9384-1666 Québec Inc. NEQ : 1142446476, 1177132819, 1169395663, 1173939779. Propriété(s) située(s) au : 69, boul. Georges-Gagné S., Delson, Québec, J5B 2E5. Toute information retenue par Santé Canada au sujet des sociétés et des adresses.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000430
Tous les dossiers des communications à destination ou en provenance des membres de l’équipe des relations avec les médias de Santé Canada et de Twitter ou Facebook du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Santé Canada
juillet 2023