À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2023-00064
Les documents relatifs au lot 5 564 628, dans la municipalité des Escoumins, appartenant du Conseil de la Première Nation des Innus Essipit.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00214
Tout document d’avril à septembre 2019 en lien avec la soumission par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada au Comité directeur fédéral sur les droits prévus à l’article 35 concernant le point courant intitulé « Protocole d’entente avec le Conseil communautaire de Nunatukavut sur la reconnaissance des droits ancestraux et l’autodétermination ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00117
Tout document échangé du 1er décembre 2016 au 4 novembre 2020 avec Imperial Oil, BP, Chevron ou ConocoPhillips concernant leurs permis de prospection dans la mer de Beaufort et le moratoire sur l’exploitation extracôtière dans l’Arctique.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00169
Tout document concernant les recherches de restes humains au Manitoba, à Prairie Green et au site d’enfouissement de Brady Road du 1er au 15 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00211
La note d’information intitulée « Projet d’assainissement de la mine Giant - Accord-cadre d’approvisionnement » (numéro de référence : NAO716).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00046
Rapports de conformité des détaillants et des fournisseurs inscrits auprès de Nutrition Nord Canada qui ont été produits entre le 1er janvier 2020 et le 13 juin 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00031
La correspondance et les documents qui traitent des difficultés auxquelles se heurtent les personnes et les collectivités autochtones lorsqu’elles tentent d’accéder à l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00199
La note d’information intitulée « Options pour le processus de sélection du conseil d’administration du Conseil national de réconciliation » (numéro de référence : MM2488).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00144
Tous les documents de 2013 à décembre 2019 concernant l’intérêt exprimé par MoCreebec à acquérir des terres dans la ville de Moosonee et sur l’île de Moose Factory, y compris la correspondance avec MoCreebec, le Grand Conseil des Cris, le Canada ou la Ville de Moosonee.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00064
Tous les documents relatifs à l’enquête sur La Corporation Cadillac Fairview limitée et MappedinOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023