À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2020-00036
Documents relatifs au décret C.P. 2020-298, et C.P. 2020-299, 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00037
Documents relatifs au décret C.P. 2020-298, et C.P. 2020-299, 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00038
Documents relatifs au décret C.P. 2020-298, et C.P. 2020-299, 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00039
Documents relatifs au décret C.P. 2020-298, et C.P. 2020-299, 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00040
Documents relatifs au décret C.P. 2020-298, et C.P. 2020-299, 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00074
L’entente-cadre signée par les Malécites de Viger au Québec le 5 mars 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00137
Accords de contribution avec le North Shore Micmac District Council pour le projet pilote de gouvernance de 2018 au 10 décembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00146
Note d’information : Propositions de relance en lien avec les changements climatiquesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00015
Paiements de transfert, personnel, contributions, dépenses, pour le bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan et du Manitoba, pour les propositions de recherche et les politiques publiques de 2019 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00031
Documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire de 2020 au 20 mai 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021