Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 26 dossier(s)

Req # A-2021-00045

Fournir une liste des employés et des consultants dont l’autorisation de sécurité a expiré ou est sur le point d’expirer entre mars 2020 et juin 2022 et qui n’ont pas encore entamé ou terminé le processus de renouvellement; qui travaillent actuellement au sein de l’organisme et dont l’autorisation de sécurité est expirée ou bientôt expirée.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00047

Note d’information portant le numéro de référence 21-2947 et intitulée «CSE’s Access to Information and Privacy Act Reports, November 25 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

53 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00048

Note d’information portant le numéro de référence 21-3037 et intitulée «Quarterly Update: Foreign Cyber Operations Authorization, November 24 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00050

Note d’information portant le numéro de référence 21-3017 et intitulée «End of Authorization Report: Cybersecurity Activities on Federal Infrastructures dated October 7, 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

12 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00051

Note d’information «Modification de l’arrêt ministériel désignant les destinataires d’informations, liées à des Canadiens ou à des personnes se trouvant au Canada, qui sont acquises, utilisées ou analysées en vertu des volets de cybersécurité et d’assurance de l’information du mandat du CST» en date du 20 juillet 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-2023-007

Les noms et les affiliations d'entreprise ou d'association de "lobbyistes" (voir agents de corruption) qui ont rencontré le premier ministre, ou un de ses agents, et le montant du paiement effectué soit au bureau du premier ministre, soit au Parti libéral du Canada, soit à Justin Trudeau directement, s'étendant du 19 octobre 2015 à aujourd'hui.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

juillet 2021
Date de modification :