À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2023-00074
Une copie de tout renseignement communiqué par votre bureau en réponse à la demande d’accès à l’information numéro A-2018-00111 autour du 1er mars 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00076
Tout renseignement communiqué par votre bureau en réponse à la demande d’accès à l’information numéro A-2018-00176 autour du 1er août 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00079
Tous les documents relatifs aux déversements de diesel et à la contamination du sol, de l’eau et des bâtiments dans les régions du point milliaire 99, de Pukatawagan et de Mathias Colomb de 1967 à 1985.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00080
Toute communication concernant le projet de restauration de l’estuaire de la baie Cowichan entre votre ministère et les entités suivantes pour la période allant du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (23 juin 2023).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00081
Tous les renseignements et les montants des fonds accordés au Conseil national de développement économique des Autochtones du 1er janvier 2020 au 22 juin 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00096
Les documents relatifs au lot 5 564 628 de la municipalité des Escoumins, appartenant au Conseil de la Première Nation des Inuits Essipit.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00103
Je cherche l’endroit où se trouvent les résolutions de l’ancien conseil de bande de la bande WIKWEMIKONG (no 26 ??), dont je suis membre; plus précisément entre 1915 et 1930.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00106
Toutes les entrées trouvées dans le Journal de l’administration des services et toute information connexe (p. ex. les notes d’incident) pour les formulaires de cas de suicide et les entrées de données relatives aux évacuations médicales liées au suicide, à la consommation de substances ou à la santé mentale, du 8 juillet 2020 au 11 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-002
Rapport annuel 2022-2023 sur la prévention de la violence et du harcèlement dans lie lieu de travail.Organisation: Monnaie royale canadienne
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada