À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 219 dossier(s)
Req # A-2022-00343
Liste des pêcheurs de crevettes qui ont effectué des débarquements de crevettes au cours des saisons de pêche 2020 ou 2021 pour les régions du Golfe, des Maritimes, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00357
Documents relatifs aux services d’un consultant.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00375
Documents révélant le nombre d’arraisonnements/d’inspections réussis de chalutiers étrangers à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00377
Communications en juin 2022 envoyées à Jay Parsons et reçues de celui-ci concernant la transition et les permis des élevages de saumon et de la pisciculture marine.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00410
Copie du guide de style du sous-ministre du ministère des Pêches et des Océans publié au Ministère, qui comprend des références à l’utilisation de l’orthographe britannique.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00430
Note de service à la ministre : 2022-23 4X5Y – total autorisé des captures de morue (no de référence : 2022-201-00006).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00453
Communications envoyées à Kerra Shaw et reçues de celle-ci concernant la surveillance du saumon sauvage entre le 1er avril et le 30 juin 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00084
Une copie des documents concernant la contamination, l'exploitation minière, l'exploitation forestière et l'exploration pétrolière et gazière, les effets du changement climatique, les exigences en matière de parc urbain et de l'expansion des parcsOrganisation: Parcs Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Une copie de la note de breffage concernant le protocole d'entente pour guider l'évaluation de la faisabilité d'une aire marine protégée autochtone dans le nord du Labrador, le 2 février 2022 Numéro de référence : PK2022-00061Organisation: Parcs Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00016
Tous les documents concernant la célébration du 150e anniversaire du Canada, tant au Canada qu'au Mémorial de Vimy en France, entre le 1er septembre 2015 et le 15 juillet 2017, impliquant la direction et le personnel de la Fondation VimyOrganisation: Parcs Canada
juillet 2022