À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 325 dossier(s)
Req # A-2023-00178
Tous les courriels internes au bureau du ministre des Ressources naturelles du Canada et à Ressources naturelles Canada au sujet des changements de statut de la Ceinture de verdure par le gouvernement de l’Ontario et du développement de pipelines dans les anciennes zones protégées de la Ceinture de verdure entre le 1er septembre 2022 et le 12 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00184
Fournir tous les documents (courriels, notes de service, rapports, notes d’information, résumés, infocapsules, plans de communication, consultations des intervenants, etc.) au sujet de la discussion à la Chambre des communes sur la réglementation sur les carburants propres le 1er juin 2023 (votée le 05-06-2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00189
Dossier 199722: Plan de réglementation prévisionnel des gros appareils ménagers.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00190
Dossier 200147: Permis d’exploration et concessions minières.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00191
Dossier 200357: Réunion du ministre avec l’association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible (CHFA).Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00192
Dossier 200554: Réunion du sous-ministre avec l'association Canadienne des prospecteurs et entrepreneurs du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00193
Dossier 200613: Évaluations régionales pour la mise en valeur de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00195
Dossier 201014: Allocations aux projets du FSI d'ISDE – Informations supplémentaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00196
Dossier 201168: Plan stratégique de ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00202
Dossier 201601: Prévisions saisonnières sur les incendies de forêt – avril 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023