À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2024-00070
Veuillez fournir les dossiers et les documents comparant le nombre de jours d’occupation et d’inoccupation du 7, Rideau Gate. Veuillez vous limiter à la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 13 juin 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00071
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le nombre de personnes occupant des emplois équivalents à temps plein qui travaillent à partir du 7, Rideau Gate. Veuillez fournir une ventilation annuelle. Veuillez vous limiter à la période…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00079
Une ventilation détaillée de toutes les dépenses engagées par la Commission de la capitale nationale pour célébrer le Mois de la fierté en 2024 (mois civil de juin), dont les frais relatifs à la publicité, à l’accueil, aux services de traiteur, à la…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00006
Copie des notes d’information suivantes : 2024-02- 11010 - Reconnaissance en l'honneur du Dr. Ralph Serin 2023-10- 10780 - Subdélégation du pouvoir de signature en matière de classification 2024 -01- 10916 - Subdélégation de la Commission des…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes, dans un format triable à la machine : Toutes les décisions de libération…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle,…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # AF-2022-00113
Tout courriel, document, lettre, note de réunion, enregistrement vidéo entre le personnel de la SCHL du 01/01/2018 au 31/12/2022 (y compris, sans s’y limiter, David McCulloch) concernant l’avenue Mount Hope, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00005
J’aimerais recevoir des copies des quatre demandes d’Initiatives de logement rapide (volet Villes) que la Municipalité régionale du Cap-Breton a présentées à la SCHL pour approbation à un moment donné entre le 7 mars et le 10 avril 2023. J’aimerais…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023