Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 143 dossier(s)

Req # A-2023-00121

Documents supplémentaires demandés dans le cadre d'une précédente demande d'AIPRP (Accès à l'information et de protection des renseignements personnels) concernant Les Investissements Nolinor Inc.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00124

Règlement de zonage de l’aéroport de St-Hubert.

Organisation: Transports Canada

38 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00125

Rapports finaux d’enquête sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00136

Documents relatifs à la vente de l’aéroport de Stephenville à Dymond Group of Companies et documents relatifs à la vente et au transfert d’intérêt potentiels d’autres aéroports et installations aéronautiques appartenant au gouvernement fédéral à Carl Dymond / Dymond Group of Companies.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00138

Tous les documents concernant les inspections et les enquêtes menées relativement au bâtiment Polar Prince, au submersible Titan ou à tout autre véhicule appartenant à OceanGate du 1er janvier 2021 au 17 juin 2023.

Organisation: Transports Canada

9 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00142

Tous les contrats pour les inspections et les enquêtes menées par un sous-traitant relativement au bâtiment Polar Prince, au submersible Titan ou à tout autre véhicule appartenant à OceanGate du 1er janvier 2021 au 17 juin 2023.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

juillet 2023

Req # A-2021-00013

Je demande une recherche complète et approfondie des dossiers conservés par le CRSNG concernant CANPOLIN, un partenariat stratégique de cinq ans qui a été actif de 2009 à 2013. Le directeur scientifique de ce partenariat était Peter Kevan de l’Université de Guelph. La gestionnaire du réseau pour ce partenariat était Sarah Bates de l’Université de Guelph. Nous cherchons les types de communications et de documents électroniques suivants : Pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013, je demande tous les documents liés à CANPOLIN qui contiennent les mots-clés suivants : Crop Life, Crop Life America, Crop Life International, Crop LIfe Canada. Bayer. Neonic ou Neonicotinoid, Cynthis Scott-Dupre.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

343 page(s)
juillet 2022

Req # A-2023-01

Prime la plus importante versée à un seul employé pour les années 2019, 2022 et 2021.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
juillet 2022
Date de modification :