À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2021-800
Liste des rapports du CIET et des notes d’information à l’intention du ministre de la Sécurité publique créés pendant la période du 1er février 2022 au 21 mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-813
Note d’information: Réf # EXE21-37886Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-23
Toutes les évaluations classifiées sur les travaux liés au climat et au microclimat et visant à tâter le pouls menées par le SCRS pour la période de janvier 2010 à 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-25
Tous les rapports produits à la suite des entrevues de départ menées par la Sécurité interne et traités aux fins de vérification, y compris les évaluations menées par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation, qui soulèvent des thèmes particuliers qui sont consignés et présentés à la haute direction du Service quant à l’insatisfaction des employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-34
Tous les documents sous le contrôle du SCRS relatifs aux crimes de guerre commis au Guatemala de 1974 à 1995.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-35
Tous les documents sous Ie contrôle du SCRS relatifs aux violations des droits humains perpétrés au Guatemala entre les années 1974 et 1995Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-36
Tous les documents sous le contrôle du SCRS relatifs à la dictature d'Efrain RIOS MONTT au Guatemala.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-37
Tous les documents sous le contrôle du SCRS concernant l'état des droits humains au Guatemala, en 1982.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-38
Tous les documents sous Ie contrôle du SCRS, relatifs à la création du groupe « Kaibiles (unité d'élite anti-insurrection des forces armées du Guatemala)», son fonctionnement et les exactions commis par hit, plus particulièrement lors du massacre Las Dos EMS COMMIS Ie 1982 12 06 au Guatemala.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-39
Tous les documents sous le contrôle du Service canadien du renseignement de sécurité relatifs au massacre de Las Dos Erres du 1982 12 06 au Guatemala par «Kaibiles ), (unité d’élite anti-insurrection des forces armées du Guatemala).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022