Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 180 dossier(s)

Req # A-2023-06519

Veuillez fournir toute ébauche de rapport, y compris les rapports sur l’origine et la cause des incendies, concernant l’incendie de Lytton Creek le 30 juin 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-06974

Police Modification Act de l’Alberta : Considérations pour la GRC – Renseignements supplémentaires. Date de réception : le 2 février 2023. Organisme : Gendarmerie royale du Canada. Secteur : Politiques stratégiques et relations extérieures. Destinataire : Administrateur général. Référence 23-000138

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

juillet 2023

Req # 3025-009-A2022-004

Fournir la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la répartition annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Fournir également le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # 3025-009-A2022-002

Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03499

Obtenir copie complète de chacune des notes ciblée provenant du site web du gouvernement ouvert en matière d’accès à l’information et des notes ci-dessous en lien avec la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

95 page(s)
juillet 2022

Req # A-2018-00941

Tout document des évaluations ou analyses de la menace pour les personnes ci-dessous entre le 1er janvier 2017 à ce jour, le 23 janvier 2018. Justin Trudeau, Min. de la Défense, Gouverneur Général, Sécurité Publique, l'Immigration, Affaires Étrangères

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-09634

GRC Ottawa - manuel de formation des arbitres de griefs de la GRC - syllabus de la formation des arbitres de griefs de la GRC - autorités des arbitres de griefs de la GRC - restrictions imposées par Commissaire de la GRC envers ses arbitres de griefs

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

92 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-04665

Documents liés à la méthodologie Or-Argent-Bronze (OAB) de gestion et de commandement des incidents graves et au rôle des Opérations criminelles en ce qui concerne la mise en place, la coordination et la gestion de la production de rapports dans le cadre de cette méthodologie

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

77 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-03873

Notes de services, notes d’information, manuels, directives, etc. créés depuis le 1er mars 2020 dont le sujet principal est l’administration du Ministère et l’acquittement de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2022
Date de modification :