À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 388 dossier(s)
Req # A-2023-215
Les documents, pour la période visée par la DAI, sur les alertes de sécurité du SCRS concernant des société technologiques et leurs produits (surtout logiciels, ordinateurs, tablettes, caméras, imprimantes et équipements réseau) représentant une menace pour la sécurité nationale du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-236
Le dossier sur John Cairncross (né le 25 juillet 1913, à Lesmahagow, en Écosse, et décédé le 8 octobre 1995, à Herefordshire, au Royaume-Uni).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-284
Liste des sociétés technologiques dont les produits pourraient servir de plateforme de collecte de renseignements au pays et à l’étrangerOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-285
Note de breffage concernant la sécurité de données d'élus ou d'organismes provinciaux et impliquant des technologies chinoises commercialisée au CanadaOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-286
Toute autre document pertinent à l'évaluation de la menace de collecte de renseignements concernant des élus ou d'organismes publics à partir de technologies commercialisée au CanadaOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Tableau indiquant le nombre de DT et de DOIE transmises en retard, selon l'année et le secteur, de 2015 à 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00025
Tableau indiquant la valeur totale en dollars et le nombre de DOIE et de DOIMV transmises par année et par secteur, des exercices 2015/2016 à 2023-2024 jusqu'à ce jour (8 juin 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00031
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023
Req # A-2018-00226
Dossier 178069: Réunion du comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 6 novembre 2018 de 10 h 30 à 12 h 30.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00394
Notes d’information sur l’utilisation des données spatiales de l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. La période en question s’étend du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (18 février 2020).Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023