À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 473 dossier(s)
Req # A-2022-000454
Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine. Identifier le produit de référence canadien, tel que décrit à l’article C.08.002.1 du Règlement sur les aliments et drogues, auquel le nouveau médicament est comparé dans la PADN de desmopressine.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000689
Demandes pour les présentations suivantes : INTELENCE -ETRAVIRINE, JANSSEN INC. Avis de conformité Date : 2/2/2022. Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN). Tous les comptes rendus de réunion. Notes de l’évaluateur. Trousses de réunion préalable à la présentation.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000853
La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2022-06-22 pour l’ingrédient médicinal amphotéricine B. La lettre d’acceptation de l’examen préalable de Santé Canada au fabricant de médicaments génériques confirmant l’achèvement de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l’amphotéricine B qui figure dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2022-06-22.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000930
Les 42 réponses à l’Avis d’intention de restreindre le marketing et la publicité des opioïdes trouvés à ce lien. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/opioides/repondre-crise-opioides-canada/marketing-publicite-opioides/ce-que-nous-avons-entendu.htmlOrganisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001058
Tous les dossiers entre Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) entre le 1er janvier 2021 et le 28 septembre 2022, relativement à l’instauration d’une interdiction d’entrée des chiens commerciaux.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001060
Tous les dossiers entre Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) entre le 1er janvier 2015 et le 30 juillet 2021, relativement à l’instauration d’une interdiction d’entrée des chiens commerciaux.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001398
Attestations à Santé Canada concernant les risques d’altération de la structure craniofaciale, de rétrécissement de la voie aérienne supérieure, de dysfonctionnement respiratoire et de risque d’apnée obstructive du sommeil par l’utilisation de la voie ou du casque orthodontique, également appelé le casque cervical, plus précisément l’attestation de conformité à l’article 6 de l’article 10 et 11(1) du Règlement sur les instruments médicaux du Canada (DORS/98-282). Toute attestation des risques de ces appareils en vertu de l’article 10 du Règlement. Cette demande porte sur toutes les licences suivantes pour ces instruments médicaux de classe II : Licence no : 34554, Licence no : 69095, Licence no : 78248, Licence no : 15841, Licence no : 8779, Licence no : 30093, Licence no : 99152, Licence no : 39363, Licence no : 107355, Licence no : 31323 et licence no : 95578.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001492
Les lettres d’accompagnement initiales indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-02-24 pour l’ingrédient médicinal bromure de tiotopium monohydraté. Les lettres d’acceptation initiales de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la réalisation de l’examen de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le bromure de tiotopium monohydraté qui apparaît dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicament générique à l’étude », en date du 2023-02-24.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001593
Demande de plainte de publicité fermée concernant KayMediSpa et son utilisation d’un produit Biosun Pdo Threads. La plainte a été reçue par Santé Canada le 10 novembre 2020. Il s’agissait de la publicité directe au public portant sur des allégations liées à des affirmations non fondées. La plainte a été reçue par Santé Canada. La lettre de conformité est transmise dans le but d’exiger une correction de la non-conformité. Liste de matériel qui a été modifié, enlevé ou abandonné par KayMediSpa en réponse à la plainte.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001650
Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine qui a été accepté en révision le 1er décembre 2022 ou après cette date. Avis sur la forme posologique dans laquelle la drogue de la présente PADN est proposée à la vente, tel que décrit à l’alinéa C.08.002(2)l) du Règlement sur les aliments et drogues.Organisation: Santé Canada
juillet 2023