À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2022-212
Tous les rapports dont dispose le SCRS concernant les politiques et les exigences conceptuelles de la tenue des tests de référence préalables au déploiement d’employés du SCRS à des environnements où le syndrome de La Havane aurait été observé, les centres de responsabilité chargés de coordonner l’étude et la raison pour laquelle les tests de référence préalables au déploiement ont ou n’ont pas été autorisés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-213
Tous les rapports obtenus par la Sécurité interne du SCRS selon lesquels les tests polygraphiques sont effectués conformément à la Charte des droits et libertés, la date à laquelle ces évaluations ont eu lieu ainsi que les variables fournies par la Sécurité interne à l’appui des évaluations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-214
Ensemble des politiques et des obligations contractuelles du SCRS qui mandatent et autorisent les psychologues internes du SCRS du Programme d’aide aux employés à signaler à la Sécurité interne du Service toute préoccupation soulevée lors des séances de thérapie des employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-216
Liste de troubles médicaux qui, selon le Service, ont – ou pourraient avoir – des répercussions sur les résultats aux tests polygraphiquesOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-217
En réponse aux conclusions de l’examen 2018-15 de l’OSSNR (« l’OSSNR a passé en revue des documents internes selon lesquels les options prévues par les politiques ne prévoient aucune exemption pour les tests polygraphiques »), veuillez fournir tous les rapports, y compris les politiques internes du SCRS, les notes d’information et les messages du dirigeant principal de la sécurité et de l’agent de sécurité du Service ou de cadres supérieurs du SCRS qui décrivent les raisons pour lesquelles les politiques n’offrent pas la possibilité de reporter des tests polygraphiques, de même que toutes instructions qui rendent cette option impossible.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-220
Nombre de consultations effectuées par l’équipe des tests polygraphiques de la Sécurité interne du SCRS auprès de psychologues du SCRS qui appuient les tests polygraphiques opérationnels et effectués au titre de l’article 12.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-221
Nombre d’employés du SCRS dont la cote de sécurité a été renouvelée malgré des conclusions défavorables lors du test polygraphique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-223
Notes d’information et rapports sur les enquêtes menées au titre de la Loi sur la protection de l’information pendant la période du 1er juillet 2021 au 20 juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-271
Tous les documents de la période du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2022 concernant les agents dormants de pays étrangers qui se trouvent au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-279
Procédures, politiques et conditions régissant le caractère confidentiel des discussions entre l’Association des employés et les employés du Service qui lui demandent de l’aide.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022