À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2020-00344
Obtenir la liste des notes de breffage transmises au premier ministre du Canada Justin Trudeau pour la période du 17 octobre 2020 au 29 octobre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2020-00358
Tous les documents pour la période du 1er janvier 2018 au 3 novembre 2020 qui mentionnent le mandat et les membres des comités interministériels de SNI (Sécurité nationale et renseignement) au niveau des SM (sous-ministres) et SMA (sous-ministres adjoints). Cette demande ne porte que sur les documents qui traitent de la structure actuelle du comité interministériel; elle exclut donc les documents historiques.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2020-00594
Tous les documents pour la période du 1er février 2021 au 5 mars 2021 qui portent sur les allégations de comportement inapproprié à l'encontre du SMA Art McDonald. Exclure le suivi des médias, les renseignements personnels qui exigent la consultation de tiers ainsi que les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00029
Tous les documents relatifs au contrat de service du 7 septembre 2020 de BIPOC Executive Search, numéro de dossier 8046556. Inclure les notes de réunion, mais exclure les renseignements qui se rapportent aux candidats individuels.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00176
Les documents suivants : 05500-1986-0394, « Mise en œuvre des mesures liées à l'Arctique ».Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00201
Procès-verbaux des réunions du Cabinet, ordres du jour et documents d'information fournis au Cabinet concernant les attentats du 11 septembre. La période visée par cette demande est du 10 septembre au 20 septembre 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00206
Nomination de la Dre Tam à titre d'administratrice en chef de la santé publique et valider et vérifier la légitimité de l'énoncé de sa biographie officielle selon lequel la Dre Tam « a publié plus de 55 publications sur la santé publique dans des revues évaluées par les pairs ». Période : du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00212
Prestations liées à la COVID-19 versées aux retraités canadiens qui perçoivent la Sécurité de la vieillesse, aux retraités qui perçoivent la Sécurité de la vieillesse ainsi qu'aux retraités qui perçoivent à la fois la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) dont la prestation est de 300 dollars et de 500 dollars respectivement, payées pendant la semaine du 6 juillet 2020. Période : vers le 1er mars 2020 jusqu'à juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00281
Copies des notes de service suivantes, énumérées dans le cadre de la divulgation proactive du Bureau du Conseil privé : (1) 2021-SI-00056; (2) 2021- CLR-00030; (3) 2021-MOG-00043; (4) 2019-CLR-00382; (5) TBDPM-00243; (6) 11540501e; (7) TBD-CLR-00147; (8) 2021-MOG-00025; (9) 2021-LHP-00105; (10) 2021-DEM-REF-00012; (11) 2021- SI-00005; (12) 2021-MOG-00004; (13) 2020-LHP-00191; (14) TBDPM-00126; (15) 2020-FDP-00062; (16) TBD-CLR-00076; (17) 2020- DEM-REF-00112; (18) TBD-CLR-00060; (19) 2020-MOG-00037; et (20) 2020-MOG-00038.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00292
Fournir les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022