Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 153 dossier(s)

Req # A-2021-00013

Je demande une recherche complète et approfondie des dossiers conservés par le CRSNG concernant CANPOLIN, un partenariat stratégique de cinq ans qui a été actif de 2009 à 2013. Le directeur scientifique de ce partenariat était Peter Kevan de l’Université de Guelph. La gestionnaire du réseau pour ce partenariat était Sarah Bates de l’Université de Guelph. Nous cherchons les types de communications et de documents électroniques suivants : Pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013, je demande tous les documents liés à CANPOLIN qui contiennent les mots-clés suivants : Crop Life, Crop Life America, Crop Life International, Crop LIfe Canada. Bayer. Neonic ou Neonicotinoid, Cynthis Scott-Dupre.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

343 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00222

Tous les documents concernant les coûts financiers prévus et réels liés à l'accueil d'un plus grand nombre de demandeurs d'asile en 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

172 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00433

Tous les documents du 1er juin 2019 au 24 janvier 2020 concernant les visites du duc et de la duchesse de Sussex ainsi que leur décision de s'installer au Canada pour une partie de l'année, y compris l'impact potentiel sur le gouvernement et/ou les dépenses gouvernementales.

Organisation: Bureau du Conseil privé

36 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00466

La version finale ou la plus récente des documents suivants préparés par le Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) : 2019-LR-00569, réunion avec MITACS; 2019-INNOV-0016, Présentation d'Impact Canada et vos rôles et responsabilités connexes; 2019-CLR-00477, Cryptomonnaies; 2019-DS-RD-00023, Cryptomonnaies; 2019-CLR-00633.

Organisation: Bureau du Conseil privé

52 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00143

Tous les documents pour la période de janvier 2020 au 1er juin 2020 qui portent sur l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, notamment les exigences pour les soumissions, les organisations candidates potentielles pour administrer cette bourse, des propositions de processus suggérés afin d'ouvrir les soumissions pour l'administration de la bourse, des soumissions officielles et non officielles présentées par les organisations, des demandes d'information sur la présentation des soumissions par les organisations intéressées.

Organisation: Bureau du Conseil privé

47 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00145

AccessPro est un logiciel utilisé pour gérer le traitement des demandes d'AIPRP. Le Bureau du Conseil privé a demandé qu'une nouvelle fonctionnalité soit ajoutée à AccessPro, qui est disponible dans la Suite 2.5. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir a) les documents remis au fournisseur qui décrivent les exigences de cette nouvelle fonctionnalité, b) les captures d'écran des interfaces qui reflètent cette nouvelle fonctionnalité dans AccessPro, et c) le matériel de formation, le matériel de soutien, les guides d'administration et les guides d'utilisation pour enseigner aux utilisateurs d'AccessPro comment utiliser cette nouvelle fonctionnalité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00148

Les documents suivants : l'enregistrement des dépenses personnelles mensuelles remboursées par le premier ministre pour 2018, 2019 et 2020, y compris les achats de nourriture. 2020 : le nombre, les postes et les salaires du personnel du premier ministre à Rideau Cottage et à la résidence du lac Mousseau. Inclure également l'autre personnel particulier du premier ministre, y compris la dotation de nouveaux employés aux fins de la COVID-19, des communications et à d'autres fins. 2020 : liste des invités (autres que le personnel) du premier ministre à Rideau Cottage et à la résidence du lac Mousseau.

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00233

Toutes les notes de breffage pour la période du 1er juillet 2020 au 27 août 2020 au sujet de Rideau Hall et/ou de la gouverneure générale.

Organisation: Bureau du Conseil privé

20 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00234

Toutes les communications pour la période du 18 juillet 2020 au 27 août 2020 destinées au greffier du Bureau du Conseil privé, ou qui en proviennent, et qui sont en lien avec Rideau Hall, la gouverneure générale, Julie Payette, le Bureau du secrétaire du gouverneur général et/ou le BSGG.

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00246

Tous les documents d'information et la correspondance interne (niveau des directeurs généraux et niveaux supérieurs) depuis le 1er juillet 2020 concernant la garde d'enfants, les soins de longue durée, l'action climatique et le régime d'assurance-médicaments dans le cadre de la préparation au discours du Trône prévu pour le 23 septembre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juillet 2022
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