À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 283 dossier(s)
Req # A-2020-00144
Tout document (ébauche ou version finale) relatif à l’administration de la campagne WE Are Canada, y compris les exigences de soumission, les organisations candidates pouvant administrer la subvention les propositions de processus suggérés pour la réception des soumissions pour l’administration de la subvention, les soumissions informelles ou officielles présentées par les organisations, les demandes d’information sur la présentation de soumissions par les organisations intéressées, etc. Aussi, toute évaluation de la soumission présentée par WE Charity, y compris les documents relatifs aux évaluations ministérielles, les notes accordées à la soumission, les recommandations internes quant à l’approbation, et les évaluations des conflits d’intérêts possibles. Ces documents peuvent prendre la forme de fichiers Microsoft Word, de diapositives PowerPoint, de notes de réunion, de courriels, de messages textes, de NIP BlackBerry, de transcriptions générées automatiquement des téléconférences ou vidéoconférences, de notes de calendrier, etc. relativement à la campagne WE Are Canada. Période visée : décembre 2015 à août 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2016-00866
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1985.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada