À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2023-00222
Les comptes rendus des discussions concernant les options de nouveaux systèmes de recettes pour remplacer les recettes provenant des taxes traditionnelles sur les carburants (droits d'accises, taxe sur les émissions carboniques, TPS) si et quand ces flux de recettes diminuent. Toute discussion sur l'utilisation de calculateurs/traceurs d'émissions. Du 1er janvier 2022 à la date de la demande (28 juin 2023).Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00223
Tous les documents relatifs à l'annonce par Donald Trump de sa candidature à l'élection présidentielle de 2024. Du 15 novembre 2022 au 28 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2022-13654
Copie électroniques des documents suivants : 1. Une copie de chaque certificat de décision anticipée (ARC) émis par le Conseil, y compris tous les motifs à l'appui de l'ARC émis par le Conseil. 2. Une copie de l'avis et des commentaires émis par le Conseil en réponse à chacun des CEI. 3. Une copie des soumissions du breveté (y compris tout affidavit ou autre preuve) sur chacun des ARC. L'ARC du Conseil pour Viread indique que ces mémoires sont disponibles sur demande. 4. Une copie des observations du personnel du Conseil (y compris tout affidavit ou autre élément de preuve) sur chacun des CEI. Encore une fois, le Viread ARC du Conseil indique que ceux-ci sont disponibles sur demande. 5. Une copie de toute autre soumission reçue en réponse à l'avis et aux commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00222
Tous les documents concernant les coûts financiers prévus et réels liés à l'accueil d'un plus grand nombre de demandeurs d'asile en 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2019-00433
Tous les documents du 1er juin 2019 au 24 janvier 2020 concernant les visites du duc et de la duchesse de Sussex ainsi que leur décision de s'installer au Canada pour une partie de l'année, y compris l'impact potentiel sur le gouvernement et/ou les dépenses gouvernementales.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2019-00466
La version finale ou la plus récente des documents suivants préparés par le Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) : 2019-LR-00569, réunion avec MITACS; 2019-INNOV-0016, Présentation d'Impact Canada et vos rôles et responsabilités connexes; 2019-CLR-00477, Cryptomonnaies; 2019-DS-RD-00023, Cryptomonnaies; 2019-CLR-00633.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2020-00143
Tous les documents pour la période de janvier 2020 au 1er juin 2020 qui portent sur l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, notamment les exigences pour les soumissions, les organisations candidates potentielles pour administrer cette bourse, des propositions de processus suggérés afin d'ouvrir les soumissions pour l'administration de la bourse, des soumissions officielles et non officielles présentées par les organisations, des demandes d'information sur la présentation des soumissions par les organisations intéressées.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2020-00145
AccessPro est un logiciel utilisé pour gérer le traitement des demandes d'AIPRP. Le Bureau du Conseil privé a demandé qu'une nouvelle fonctionnalité soit ajoutée à AccessPro, qui est disponible dans la Suite 2.5. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir a) les documents remis au fournisseur qui décrivent les exigences de cette nouvelle fonctionnalité, b) les captures d'écran des interfaces qui reflètent cette nouvelle fonctionnalité dans AccessPro, et c) le matériel de formation, le matériel de soutien, les guides d'administration et les guides d'utilisation pour enseigner aux utilisateurs d'AccessPro comment utiliser cette nouvelle fonctionnalité.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2020-00148
Les documents suivants : l'enregistrement des dépenses personnelles mensuelles remboursées par le premier ministre pour 2018, 2019 et 2020, y compris les achats de nourriture. 2020 : le nombre, les postes et les salaires du personnel du premier ministre à Rideau Cottage et à la résidence du lac Mousseau. Inclure également l'autre personnel particulier du premier ministre, y compris la dotation de nouveaux employés aux fins de la COVID-19, des communications et à d'autres fins. 2020 : liste des invités (autres que le personnel) du premier ministre à Rideau Cottage et à la résidence du lac Mousseau.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022