À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2020-00022
Obtenir copie complète de la note CTS-095423 Ratissage de la Commission irlandaise de protection des données sur les témoins (cookies) et les technologies de suiviOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Documents relatifs à CADOR 217O0119Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00014
Records de Jan 2015 jusqu'à aujourd'hui qui concerne l'intersection du cheming King Hill et du chemin Bennett à Portugal Cove-St. Philip's.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00017
Identity of a shipwreck to the north of île Blanche, Saint-Laurent Seaway, Québec, indicated on marine maps, according to an article of the newspaper Le Soleil of June 17, 1949, page 17, that it is a floating mechanical crane "Muscallonge" that the barge that was towing it - named "International" - would have been victim of a collision with the Sein, a french ship of the translatlantic general company from Paris, in 1949, to supply the investigator's report or any other document allowing to identifying the shipwreck in question.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00019
Documents relatifs à l'usage mondial d'avions dans l'espace aérien canadien afin de mener des expériences ou des opérations de routine en relation avec la gestion du rayonnement solair (GRS), parfois appelé injection aérosol stratosphérique (IAS)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada