À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2023-01469
Renseigments recueillis sur Pierre Bourgault par la GRC 1960-1982 Je voudrais avoir tout le dossier complet de la suveillance de Pierre Bourgault par le Service de sécurité de la GRC entre 1960 et 1982.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01475
Je demande tous les documents relatifs à l'exploitation minière dans la région de Wabowden, au Manitoba. Cela comprend les lacs Bucko, Bowden, Rock Island et les zones terrestres environnantes. Documents relatifs à l'exploitation minière dans la région, évaluations d'impact, toute correspondance relative à la contamination/pollution de l'eau, du sol, des plantes, dans la région. Y compris tous les dossiers de nettoyage relatifs à la mine de nickel près du lac Bucko, aux études de contamination, à l'assainissement du sol et de l'eau. Cela comprend l'échantillonnage, les tests et les dossiers de Canickel Mining Corporation relatifs à la prise de décision sur la priorité à donner à l'assainissement. 2009-2022Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01520
RG25-A-4, numéro de volume : 24791, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, « NUCLEAR PLANNING GROUP - NORTH ATLANTIC TREATY ORGANIZATION(NATO) BIOGRAPHICAL INFORMATION : 1983 ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01523
RG149-A-2, numéro de volume : 145, numéro de dossier : EX1150-83/N4, « Executive Department - Hospitality - NATO concert - Oct. 28. »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01575
RG 146 où RG 18 dossiers relatifs à l'Alternative politique Canada-Caraïbes pour l'Amérique centrale (CAPA), 1979-1987.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01582
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence réalisé au cours des mois d'avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par les responsables des ressources humaines (par exemple, SST, relations de travail, valeurs et éthique) au siège et dans les régions.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01629
RG 25, v16013, 20-CUBA-1-3 partie 14 RG 25, v18498, 20-CUBA-1-3 partie 15 RG 25, v19386, 20-CUBA-1-3 partie 16 RG 25, v21996, 20-CUBA-1-3 pt 17Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01650
RG 146 ou RG 18 dossiers relatifs au Comité inter-églises pour les droits de l'homme, 1973-1986Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01654
Je demande l'accès aux documents relatifs au « 162 Squadron stationed in Iceland » pendant la Seconde Guerre mondiale dans R112 RG24-E-9 volume numéro 40771.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01655
Dans l'objectif de parfaire un examen des titres immobilier, je suis à la recherche de l'arrêté en conseil 1979-6/875 portant la date du 22 mars 1979 qui a ordonné le transfert d'un lot (Partie du Bloc 2 Cité de Montréal (quartier Sainte-Anne) au moyen d'un acte d'échange notarié publié au registre foncier à la circonscription foncière de Montréal, sous le numéro 2 976 124. Cet acte était entre le Conseil des Ports Nationaux et la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement. PC1979-6/875, 22 March 1979 = RG62-A-1-a, Vol. 2596Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023