Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2021-00002

Toutes les notes d’information et tous les procès-verbaux des réunions entre les PDG de Trans Mountain et la Régie canadienne de l’énergie. Du 1er mars 2020 au 4 mai 2021.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

26 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00008

Veuillez fournir les documents suivants : Note d’information pour la réunion de la PDG avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 1er juin 2021, réf. 1343343; note d’information pour la publication prochaine d’information sur les pipelines – Réseau pipelinier du Canada en 2021 : Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la Régie, réf. 1345950

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

10 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00009

Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1345950 Publication prochaine d’information sur les pipelines – Réseau pipelinier au Canada en 2021 : Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la Régie

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

7 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00013

J’aimerais demander l’Instrument de nomination et de responsabilisation des délégations de nomination 2020-2021

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

18 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-03056

Veuillez consulter la feuille de retrait dans LAC RG25 BAN 2017-00434-0 Cas 21 dossier 1-1-1-1, Partie 1. La case « Commentaires » indique « 2016-0148 22 ». Document de matériel spécial n° 2 à la page 1/2 de la liste de retrait. En date du 14-01-1970. 2 pages.