À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2023-025599
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien d'enquêtes sur la tarification des ordonnances au motif que la tarification dépassait les lignes directrices ont donné lieu à une audience publique ? Parmi ceux qui ont donné lieu à une audience publique, dans combien d'entre eux les prix ont-ils été jugés excessifs ? Parmi ceux qui ont été jugés excessifs, combien ont donné lieu à des ordonnances de réduction du prix des ordonnances ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025896
Pour les exercices 2015 à 2022 (inclus), combien de nouveaux médicaments brevetés ont été signalés au conseil par Bayer, Inc. ? Parmi ces rapports, combien comprenaient des affirmations selon lesquelles un prix dépassait les lignes directrices ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025600
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien de certificats de décision préalable ont été émises par le conseil ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-00983
Documents concernant la nomination du conseiller de la reine et décrets 2016-0029 et 2019-0375, entre le 4 novembre 2015 et le 3 mars 2021, sauf d'éventuels documents confidentiels du cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00486
Copie de toutes les documents qui ont été transmises à l’ancienne sous-ministre de la Justice Nathalie Drouin et au nouveau sous-ministre de la Justice François Daigle entre le 20 mai 2021 au 31 août 2021 concernant la nomination du juge Daniel Urbas.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01039
Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 – Quels documents avez-vous en votre possession qui indiquent, pour la période en question, le montant total en dollars que le ministère a payé en frais juridiques pour défendre Service correctionnel Canada lors de procédures.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Note d'information de février 2022 : Rapport d'examen final 2022-001923 de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement : "Rebâtir la confiance : Réformer le processus du SCRS relatif aux mandats et le processus du ministère de la Justice relatif à la prestation de conseils juridiques" (à titre d'information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022