À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-01686
Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Documents de la série rouge 1. Titre : « TEMISKAMING AGENCY - CORRESPONDENCE REGARDING THE CUSTODY OF EDWARD POLSON WHO WAS ADOPTED BY MRS. GEORGE H. KEELER », référence : RG10, numéro de volume : 3224, numéro de bobine de microfilm : C-9671, numéro de dossier : 548,259. 2. Titre : « TREATY 9 - PETITION OF CERTAIN HALF-BREEDS OF MOOSE FACTORY FOR SCRIP AND/OR CONSIDERATION AND APPLICATIONS TO BE PLACED ON THE PAYLISTS », référence : RG10, numéro de volume : 3093, numéro de bobine de microfilm : C-9667, numéro de dossier : 289,300.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01772
Orders in Council - Décrets du Conseil (1981/06/23-1981/07/02) C.P. 1981-1737 en date du 25 juin 1981 = RG2-A-1-a, Vol. 5791 Connaître le contenu des arrêtés en conseil pour savoir s'il y a des conditions pour la cession des terrains de la Couronne fédérale et si oui, quelles sont leurs caractéristiques.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02055
Paramètres de recherche 1988-1989. Tout au long du printemps et de l'automne de chaque année civile. L'exercice de tir réel dans la zone d'entraînement de Graffenwrhr, dans la région bavaroise de l'Allemagne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02276
« Robinson Treaties Paylist » Demande RG10-B-8-d, numéro de volume : 9497, bobine de microfilm : C-7167Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00008
Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : activités d’embauche fondées sur l’équité (dans les cas où la race, le sexe ou l’expression de genre sont pris en considération aux fins de nomination) dans la fonction publique fédérale (ministères responsables, sociétés d’État, organismes, conseils et commissions).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00009
Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : postes ou annonces d’emploi pour lesquelles la description d'emploi indique que seules les personnes issues d’un groupe en particulier peuvent postuler (les Autochtones ou les personnes en situation de handicap, par exemple).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2023
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2019-14776
Une copie des documents de RG 146 marqués *1 sur la feuille attachée.. IA 1520-3, «History of the security service (1960-1984) 3 volumes», LAC BNDR 66 1999-00180-X Box 8095, 15285.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2020-02342
Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Dora Frog (** Brunswick House Band)» Référence: RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-103 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Neff, Mrs. Dora (Frog)» Référence: RG10-B-3. Volume/Numéro de boite: 7265. Numéro de dossier: 8065-59 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Lola Frog (** Brunswick House Band)» RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-126 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Amelia Ann Frog - Brunswick House Band - Sudbury District» Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-152. Bobine de microfilm: M-2570 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Miss Lola Marie Frog - Brunswick House Band - Sudbury District». Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-126. Bobine de microfilm: M-2570 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Barbara Bernice (Frog) Howson - Brunswick House Band - Sudbury District» Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-102. Bobine de microfilm: M-2570Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022