À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 185 dossier(s)
Req # A-2023-02055
Paramètres de recherche 1988-1989. Tout au long du printemps et de l'automne de chaque année civile. L'exercice de tir réel dans la zone d'entraînement de Graffenwrhr, dans la région bavaroise de l'Allemagne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02276
« Robinson Treaties Paylist » Demande RG10-B-8-d, numéro de volume : 9497, bobine de microfilm : C-7167Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00227
Copie des documents concernant le déraillement du train dans le parc national de YOHO le 4 février 2019Organisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00045
Une copie des normes, procédures des processus régissant la cessation d'emploi pour une raison autre qu'un motif valableOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00049
Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérificationOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00050
Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violenceOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-002
Rapport annuel 2022-2023 sur la prévention de la violence et du harcèlement dans lie lieu de travail.Organisation: Monnaie royale canadienne
juillet 2023
Req # A-2020-00019
Je recherche les dossiers, les notes et les rapports sur les décès en détention suivants : Jamie Edward Bouman, Craig Kimberley, Timothy James Black, Sean Parsons, Jordan Lee Trudeau, Shawn McKenzie, Robert Conroy, Andrew Townsend, Robert Alairie, Chaine Anderson, et Aram Hadi, Dennis Guerin et Angus Snow, Ronald Penney, Jeffrey Ysbert, Richard Foster, Ryan Henke, Richard Chatelain, Jesse David Piney, John James Macdonald, Jeffrey Woodman, Jeffrey Kellar.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2023
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Obtenir le document suivant : Les principes de l’intégrité électorale. Numéro de référence : 2022-103853.Organisation: Élections Canada
juillet 2022