À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 107 dossier(s)
juillet 2021
Req # A-2020-01976
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (RG-10 - Registre des Indiens (avant la Seconde Guerre mondiale); le nom de “Joseph (Phillip) Louis LeBlanc” sur le Registre des Indiens; statut et/ou appartenance à une bande au siège social de la Première nation de Listuguj les dossiers de recensement, le registre des Indiens et les registres et listes d'appartenance, et les statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/301 1930-1958 10-222Registres du recensement du siège, registre des Indiens et registres et listes des membres, et statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/302 1917-1989 10-221 Principalement des dossiers de recensement de l'administration centrale de la Colombie-Britannique, des registres et listes des Indiens et des membres, et des statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/303 1917-1989 10-220 Registres du recensement du siège, registre des Indiens et registres et listes des membres, et statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/304 1869-1987 10-218 Registres du recensement du siège, registre des Indiens et registres et listes des membres, et statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/305 1890-1994 10-219 Registres du recensement du siège, registre des Indiens et registres et listes des membres, et statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/306 1917-1983 10-217 Registres du recensement du siège, registres et listes des Indiens et des membres, et statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/584 1869-1989 Non FA Non FA (Ces enregistrements sont des copies microfilmées des originaux dans les obtentions énumérées ci-dessus (301 à 306)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02309
Je cherche une copie de ce qui suit: «Department of Health - Has Prince Edward Island special quarantine rights under B.N.A. [British North America] Act.» Partie du dossier des dossierss du registre central numéroté [multimédia] (R188-39-8-E) Date(s) 1920/05-1920/06 Lieu de création Pas de lieu, inconnu ou indéterminé Portée N° d'inventaire : 13-1 Conditions d'accès N° de dossier. (créateur)1920-1430 Documents textuels32 : Restriction par la loi Volume 194632:Restriction par la loi Ancien numéro de référence archivistique RG13-A-2 Instrument de recherche no. 13-2 Source Gouvernement Autre contrôle du système no.FIND013/67093 MIKAN no. 1383320 http://collectionscanada.gc.ca/ourl/res.php?url_ver=Z39.88-2004&url_tim=2020-06-29T01%3A40%3A34Z&url_ctx_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Actx&rft_dat=1383320&rfr_id=info%3Asid%2Fcollectionscanada.gc.ca%3Apam&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02821
Actes de naturalisation, 1915-1951; Article: Pays : Russie ; Année : 1922-1923 ; 1 dossier pdf trouvé pour l'article "8206".Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02913
Dossier de surveillance de la GRC sur Joseph George Simmons (DDN 22 août 1899 à Kingston ON; DOD 19 décembre 1965 à Toronto, ON) dans Record Group 146 •Dossiers de peine capitale pour les cas suivants :Zazeksky, Julius; Cortland, Ray (alias: Royle Osborne); Dufault, Herménégilde (also: Henri Messier); McHugh, Thomas; Rossler, Thomas; Chong, LeungOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02952
Article scientifique / paru dans la revue/journal/périodique : "the Architectural Record of Design and Construction" London (GB) année 1931 volume 1 (?) / No. avril / pp. 240 - 242 Auteur : SHAND, Philip Morton Titre : "Sane Modernism" Pas sûr de l'exactitude de l'état de collection au Canada, si volume 1 (1931) est disponible/trouvable. No. OCLC : 1033025110Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-03622
Des copies de C.I. 9 certificats #46235 (délivré à Vancouver, 1925), #51561 (délivré à Victoria, 1927), #53232 (délivré à Vancouver, 1925), #50475 (délivré à Vancouver, 1926) à partir de la description archivistique suivante : https://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&lang=eng&rec_nbr=161413 Ceux-ci sont susceptibles d'être trouvés dans l'une des bobines dans les gammes suivantes: T-16581 à T-16588 T-16591 à T-16613 Les sujets des certificats (Mah Wing Him, décédé le 24 avril 1959; Mah Wing Shung, décédé le 15 mai 1960; et Leung Chung Quan; décédé le 21 avril 1991) sont tous décédés depuis plus de 25 ans et des documents peuvent être fournis.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-04290
Le dossier personnel de la GRC pour Gilles G. Brunet (né en 1934, décédé le 9 avril 1984).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-05852
https://www.bac-lac.gc.ca/eng/CollectionSearch/Pages/record.aspx?app=fonandcol&IdNumber=1459213&new=-8585982970998543822 1971/02-1971/06, RG29, Vol. 3384, numéro du dossier. 800-13-15, identifiant de l'article numéro: 1459213 Titre: «Administration - Management Studies - Study of Indian Health Services Inventory no.: 29-12»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-07199
Je voudrais une copie des papiers de naturalisation pour dossier 44723B - Enfant mineur - Date du certificat 22 juin 1938 - fermier - Rangeton AB. J'espère retrouver son lieu de naissance et les noms de ses parents. Je voudrais aussi une copie des papiers de naturalisation dossier 26878H - Date du certificat 6 sept. 1938 - femme au foyer - Rangeton, AB. J'espère retrouver son lieu de naissance et les noms de ses parents.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021