À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2019-00448
1. 1 R22ER (1964) - N ° de commande. 40 à 111 (mar 2, 1964 à oct 26, 1964) 2. 1 R22ER (1964-1965) - N ° de commande. 112 à 129 (nov 2, 1964 à nov 30, 1964) 3. 1 CDN GDS (1964) - N ° de commande. 1969 à 209 (sept 1, 1964 à déc 24, 1964) 4. 1 CDN GDS (1965) - N ° de commande. 1 à 36 (jan 4, 1965 à avr 27, 1965) 5. LDSH (1964) – N ° de commande. 169 à 252 (sept 1, 1964 à déc 31, 1964) 6. LDSH (1965) – N ° de commande 1 à 105 (jan 4, 1965 à juin 1, 1965) 7. 2 CDN GDS (1965) – N ° de commande 167 à 213 (sept 1, 1965 à déc 27, 1965) 8. 2 CDN GDS (1966) – N ° de commande 1 à 44 (jan 1, 1966 à mai 31, 1966) 9. Recce Sqn RCD (1965 to 1966) – N ° de commande 1 à 14 (avr 9, 1965 à avr 15, 1966) 10. 2 RHC – N ° de commande 65 à 138 (mai 2, 1966 à déc 28, 1966) 11. 1 RCR (1966) – N ° de commande 82 à 88 (oct 1, 1966 à oct 13, 1966) 12. 1 RCR (1966) - N ° de commande. 89 à 104 (oct 14, 1966 à déc 26, 1966) 13. Recce Sqn FGH (1966) – N ° de commande 1 à 15 (sept 22, 1966 à déc 26, 1966) 14. 2 QOR (1967) –Rapport n°. 26 à 78 (avr 3, 1967 à oct 20, 1967) 15. RCD Recce Sqn (1967) –Rapport n°. 1 à 26 (mar 20, 1967 à nov 20, 1969) 16. 1 FGH Recce Sqn (1967) –Rapport n°. 1 à 7 (sept 1, 1967 à oct 13, 1967) & Rapport n°. 1 à 14 (jan 3, 1967 à avr 10, 1967) 17. 1 PPCLI (1968) – Rapport n°. 38 à 154 (avr 1, 1968 à déc 31, 1968) 18. 2 R22eR (1969) – Rapport n°. 1 à 46 (jan 10, 1969 à avr 3, 1969) 19. 3 PPCLI (1970-1971) - Rapport n°. 108 à 131 (oct 1, 1970 à déc 31, 1970) 20. 3 PPCLI (1970-1971) - Rapport n°. 108 à 131 (oct 1, 1970 à déc 31, 1970) 21. 3 PPCLI (1971-1972) - Rapport n°. 1 à 49 (jan 4, 1971 à juin 30, 1971)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2021-002
Informations démographiques et sur le personnelOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Req # ACA-2020-00427
Veuillez envoyer des copies des œuvres, photographies, etc. qui se trouvent actuellement dans l’entrée, les salles d’attente, les salles de réunion et les bureaux du président-directeur générale et chef de l'exploitation de Normes d’accessibilité Canada.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juillet 2020
Req # ACA-2020-00441
Veuillez envoyer des documents qui fournissent une preuve objective que le comité d'élaboration de Normes d’accessibilité Canada qui est responsable des normes de communication a envisagé ou envisage d’utiliser la radio comme solution raisonnable pour les communications régulières .Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juillet 2020
Req # A-2019-09666
RG84-5-A des boites 1-15 "Parks Canada Program, Central Registry Files 1954-84" je fais une recherche sur l'histoire de Parcs Canada, y compris un examen du Plan du réseau des parcs nationaux, introduit en 1969 par Parcs Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-10961
Je demande l'accès aux fichiers suivants créés par l'Agence canadienne de développement international (ACDI); les références archivistiques sont: RG74 Dossiers à demander 1. RG 74, volume 98, dossier E-2237-89, partie 1 Nicaragua - Culhaine, Claire 2. RG 74, accession 1980-81/102, box 21, dossier 7C-15E, partie 1 3. RG 74, accession 1980-81/063, boîte 51, dossier 474-309 4. RG 74, accession 1980-81/063, boîte 52, dossier 474-309-3/12 5. RG 74, BAN 2009-00663-1, boîte 24 dossier VN00107-98 dossier VN00108-98 dossier VN00110-98 dossier VN07474-98 6. RG 74, BAN 2009-00663-1, boîte 25 dossier VN00081-98 dossier VN00083-98 dossier VN00084-98 dossier VN000103-98 7. RG 74, BAN 2009-00731-X, boîte 48 dossier 1146-VN-00052 dossier 1146-VN-000103 dossier 1146-VN-000106Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-14372
Les fichiers suivants des Archives nationales du Canada: Demande: 50300 TITRE / DESCRIPTION: "BRITISH COLUMBIA SECURITY COMMISSION OTTAWA MINING & MILLING CO. LTD. REFERENCE TO THE DEMAND PURPORTING TO HAVE BEEN MADE BY THE DEPUTY PROVINCIAL TAX COLLECTOR UNDER S126 OF THE PROVINCIAL TAX ACT ON DEPT OF LABOUR TO PAY RENT UNDER A LEASE FROM (1945-01-31)" numéro de référence: RG13 volume. 2628 dossier: 4-148565 Pt. 1 code d'accès: 32 – Restreint par la loi. Demande: 50301 TITRE/DESCRIPTION: "SHORT TERM OF LEASES ACT OF BRITISH COLUMBIA, OTTAWA MINING & MILLING CO. SLOCAN CITY BC LIABILITY OF THE CROWN FOR DAMAGE CAUSED BY A FIRE TO A POWER PLANT LEASED BY THE CROWN FROM THE OTTAWA MINING AND MILLING CO. BRITISH COLUMBIA SHORT FORM (1946-09-07)" Numéro de référence: RG13 volume. 2640 dossier: 9-151255 Pt. 1 Code d'accès: 32 – Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada