À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2022-01746
Je demande une copie du dossier de suivi A-2019-0721. Veuillez inclure les noms de tous les membres du personnel qui ont travaillé sur ce dossier. Clarification** copie du dossier de suivi A-2019-07211**Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00480
RG 27 F acc. 1997-98/048 boite 35 dossier YM135-20-6 (Secret) «Emergency Legislation - West Coast Ports Operations Act 1982 Bill C-137 March 1975-November 1982»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A2021-00026
Les rapports du BEC de 2016/17 et 2019/20 traitent des véhicules du SCC causant des blessures aux prisonniers en transit. Je demande la production de tous les documents qui ont servi de base aux rapports du BEC concernant les prisonniers blessés dans des accidents de véhicules.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2019-03056
Veuillez consulter la feuille de retrait dans LAC RG25 BAN 2017-00434-0 Cas 21 dossier 1-1-1-1, Partie 1. La case « Commentaires » indique « 2016-0148 22 ». Document de matériel spécial n° 2 à la page 1/2 de la liste de retrait. En date du 14-01-1970. 2 pages.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2019-10455
Encore une fois, voici la source. «R.C.M.P. Security Bulletins The Early Years, 1919-1929» édité par Gregory S. Kealey et Reg Whitaker (St John's: Canadian Committee on Labour History, 1994), page 472 ligne 538: OBU E.T. Kingsley - organisateur 175/P15 {Demande révisée le 17 juillet 2020. Demande originale : BAC, RG 146 (CSIS Fonds), Vol/boîte 175, Dossier "P15" (Kingsley)”}Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2019-14994
Tous les enregistrements fermés ou supprimés dans RG24 (R112), dossier n° 003-114 (parties 1 à 4), - «International Affairs, Caribbean Crisis and File# SG 003-114» (pts 1-2).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00126
Titre: «Scott, Walter Charles - Special Constable 6011». Faire partie des dossiers de service [document textuel] (R196-158-9-F) À partir de vos dossiers : Date(s) DDN 1892? FAIT ? 1942-1943 RG18-G Volume 7223 MIKAN no. 884876Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00264
Demande d'accès au dossier individuel de Walter Muir, individu condamné à mort et pendu le 11 juillet 1924 à la prison commune de Valleyfield, Québec. Selon le répertoire des dossiers du ministère de la Justice, la référence des documents est la suivante : RG 13, vol. 1527 (1,2.1, 2.2, 2.3, 2.4), vol 1528 (3.1,3.2), dossier 718A/CC212; 1923-1924Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021