À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Banque de développement du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Monnaie royale canadienne
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2021-00193
Documents concernant les modifications au contrat de Revitalisation du havre à Ste-Thérèse: F3731-150141/001/QCW (Voies de navigation, ports, barrages et autres adductions d'eau).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00239
Documents envoyés ou reçus par Ron Cormier ou Michael Mills relativement à l’application ArriveCan ou à leur comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, pour la période du 1er au 16 novembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00415
Documents concernant les formules mathématiques et paramètres du Centre des pensions du gouvernement du Canada pour le calcul des valeurs de transfert et des valeurs excédentaires du Régime de pension de retraite.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00044
Documents relatifs aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches pour tous les ministères et institutions.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00110
Documents prévoyant les frais d’entretien de la résidence du gouverneur général à la Citadelle de Québec pendant la période de janvier 2020 au 12 mai 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-002
Rapport annuel 2022-2023 sur la prévention de la violence et du harcèlement dans lie lieu de travail.Organisation: Monnaie royale canadienne
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2021-00085
Tous les dossiers (courriels, messages textes, notes, rapports et autres) à propos des rénovations ou de la construction à la propriété du lac Mousseau, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00104
Une liste de tous les contrats et de toutes les factures payées par le ministère [sic] à l'occasion de la visite royale du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornwall, sauf celles engagées à titre individuel, pour la période du 1er janvier 2022 au 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2022