À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Banque de développement du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Monnaie royale canadienne
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2022-00418
Documents relatifs aux congrès de la région de l’Ontario auxquels ont assisté des employés civils au cours des exercices de 2015 à 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00006
Documents fournissant le nombre de fonctionnaires individuels qui ont reçu une augmentation de salaire de 2019 à 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00010
Rapports T Harris Report et Blu Metric Peer reviewed Report en lien avec les travaux de maçonnerie à la salle de Sculpture située au 950 Ages Drive à Ottawa.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00011
Documents concernant le nombre d'employés, mandat précis, budget annuel et dépenses totales de la salle de sculpture située au 950 Ages Drive à Ottawa, depuis janvier 2013.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00017
Rapport d’évaluation environnementale du site (phase I) rédigé pour le quai de Shoal Bay, en Colombie-Britannique, par Stantec Consulting Ltd en août 2003.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00049
Note de service au sous-ministre: 171594- Administrateurs généraux: Examen des acquisitions liées au contrat attribué à Sinclair.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00050
Note de service au sous-ministre: 171726 - Administrateurs généraux: Le point sur l'attribution d'un contrat.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00062
Documents relatif aux resultats des appels d'offres: E60HL-230051_A et E60HL-210020 (Middle Distillate Fuels).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00067
Documents fournissant le nombre de fonctionnaires fédéraux rémunérés aux taux des groupes EX-1 à EX-5 et DM‑1 à DM‑4 et le total des coûts salariaux, pour les exercices 2015 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00068
Documents relatifs aux résultats de l’appel d’offres E60HL-230051/A (Carburant marin).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023