À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2022-00039
Les modifications apportées depuis le numéro 6 jusqu’à présent au contrat avec BMC Software Canada Inc. (numéro de série K0000658) signé en août 2019, y compris la justification complète, l’établissement des coûts et les répercussions pour amener les travaux de BMC vers une solution basée sur le nuage.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00071
Période : du 1er janvier 2000 au 7 juillet 2022 – Les copies numériques de tous les documents de Services partagés Canada qui comprennent les termes suivants : CIRVI, UFO et UAP (CIRVIS, OVNI et phénomènes aériens non identifiés [PANI]).Organisation: Services partagés Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2020-00418
En date du 1er janvier 2021, le nombre d’ordinateurs du Service correctionnel du Canada pouvant être utilisés directement par les détenus (postes informatiques dans les bibliothèques des établissements) dans chaque établissement du SCC dans la région de l’ONTARIO.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2017-00127
Documents d’information sur l’absentéisme lié à la santé mentale, de 2016 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2018-00356
Toutes les autres évaluations de recours à la force de niveau 3 au Service correctionnel du Canada à l'échelle nationale (y compris les établissements pour femmes) contenant des documents justificatifs mais aucune vidéo.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00324
Les plans d’activités (ou un énoncé des exigences ou autre document portant un titre apparenté) pour les projets de prison agricole à Joyceville et à Collins Bay à Kingston. Période : de juillet 2019 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00204
Ordre permanent pour les établissements du Québec : Archambault, Cowansville, Donnacona, Drummond, Centre fédéral de formation, Établissement Joliette pour femmes, La Macaza, Port-Cartier, Centre régional de santé mentale, Centre régional de réception.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00354
Du 5 janvier au 1er mars 2020 – notes de service, présentations, notes d’information – versions finales de toutes les notes de service, présentations et notes d’information et autres documents du genre traitant de la COVID-19 et des établissements correctionnels et bureaux de libération conditionnelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00373
Du 5 janvier au 1er mars 2020 – Moyennes des dénombrements quotidiens : résumé des statistiques selon la race et le genre faisant le suivi des moyennes des dénombrements quotidiens dans votre établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021