À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2019-00330
Tous les documents relatifs à l’ancien site du radiophare 08551 de janvier 2014 à octobre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00318
La correspondance envoyée ou reçue par les directeurs généraux régionaux de Services aux Autochtones Canada au Québec, en ColombieBritannique et au Yukon contenant les mots-clés « Conseil de gestion financière », « projet pilote de la Politique de prévention et gestion des manquements (PPGM) » et « PPPPGM », du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00118
Toutes les règles sur l’appartenance à une bande indienne approuvées par le ministre des Affaires indiennes ou des Affaires autochtones, conformément à l’article 10 de la Loi sur les Indiens, de 1985 au 17 juillet 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00016
Tous les documents de correspondance entre Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale, Barry MacKillop, sous-directeur, Renseignement, et Donna Achimov, sous-directrice, Conformité et dirigeante principale de la conformité, avec des représentant hauts placés du gouvernement américain entre le 1er mars et la date à laquelle la recherche de documents a été faite (18 juin 2020)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada