À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2024-00166
La note d’information suivante : « Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations - Mise à jour trimestrielle no 4 », 2024-DS-RD-00010, 30 avril 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00170
Tous les courriels, notes de service et notes d’information du bureau du greffier du Bureau du Conseil privé qui concernent les « employés des Affaires étrangères visés par des mesures disciplinaires pour des photos “inappropriées”, prétendre…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2019-00328
L’ensemble de la correspondance et des documents d’information parvenues et émanent du Bureau du Conseil privé concernant la grève des syndiqués de Postes Canada, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) et la Société…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2019-00468
Tous les documents relatifs à la réunion du Groupe d'intervention en cas d'incident du 17 février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2019-00476
Tous les documents et communications relatifs au Conseil jeunesse du premier ministre (CJPM) du 1er janvier 2015 au 25 février 2020. Les sujets abordés comprennent les processus de sélection, les interactions avec les organisations d'étudiants…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2020-00227
Le 1er janvier 2020, présenter au greffier du BCP et au premier ministre des notes de service, des rapports et des notes d'information sur le maintien en fonction de la gouverneure générale Payette, les pratiques en matière de personnel, les…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023