Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 72 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Tout document qui montre toutes les saisies de marchandises illégales dans le courrier par la Société canadienne des postes à l’échelle du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, les types et les quantités de stupéfiants, de précurseurs chimiques, de cocaïne, de marijuana, d’acide, d’armes à feu, de grenades, de cigarettes, d’alcool et de tout autre produit saisi entre le 9 janvier 2013 et le 1er mars 2023.

Organisation: Postes Canada

557 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00024

Communications externes, séances d’information et consultations concernant la modification du moratoire rural entre le 1er septembre 2021 et le 26 avril 2023, à l’exclusion de tout document relatif aux gouvernements provinciaux et de tout document concernant les bureaux de poste individuels.

Organisation: Postes Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00227

Copie des documents concernant le déraillement du train dans le parc national de YOHO le 4 février 2019

Organisation: Parcs Canada

189 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00045

Une copie des normes, procédures des processus régissant la cessation d'emploi pour une raison autre qu'un motif valable

Organisation: Parcs Canada

31 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00049

Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérification

Organisation: Parcs Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00050

Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence

Organisation: Parcs Canada

50 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

juillet 2023

Req # A-2022-00061

Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».

Organisation: Exportation et développement Canada

40 page(s)
juillet 2022
Date de modification :