Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2022-00007

Demande visant à obtenir une copie des ententes signées entre ACC et le ministre de la Santé du Québec ou le Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest de l'Île de Montréal concernant les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (CTRTSO) de l’Hôpital Sainte Anne, à Sainte Anne de Bellevue, au Québec. Période de référence : du 1er avril 2016 au 24 juin 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

173 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00008

Demande visant à connaître la somme des fonds versés par ACC au ministre de la Santé du Québec ou au Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal pour les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (CTRTSO) de l’Hôpital Sainte‑Anne, à Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, au Québec. Période de référence : du 1er avril 2016 au 24 juin 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Destination Canada

juillet 2022

Req # A-2021-00002

Tous les documents concernant les demandes de licence de cabotage pour le navire MSV Botnica, datant du 7 décembre 2020 à aujourd'hui (19 avril 2021) et échangés entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, consultants et représentants de Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, mais sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, IH Mathers et Amarok Enterprises Ltd.

Organisation: Office des transports du Canada

61 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00008

Tous les documents liés à la présentation déposée auprès de l'Office des transports du Canada concernant la phase initiale de construction des installations intermodales de Vancouver à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique. Les documents concernant la description du projet, l'étude d'impact, les données de référence et les plans pour les mesures d'atténuation.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00116

Demande à recevoir toute la documentation concernant le consensus médical, l’évaluation et la discussion au sujet de la LDADP sur l’hypoacousie, de la LDADP sur l’acouphène, de la politique sur l’hypoacousie et du chapitre 6 de la Table des invalidités. Demande à recevoir toute la documentation produite avant l’élaboration de ces LDADP et tables en 2006, et toute la documentation confirmant que le consensus médical a été évalué avant et après l’apport des modifications aux documents en 2019 et plus tard. LDADP sur l’hypoacousie – avril 2006, et modifié en février 2019. LDADP sur l‘acouphène – avril 2006, et modifié le 2019-08-22. Politique sur l’hypoacousie et l’acouphène, date d’entrée en vigueur : 1er avril 2019. Table des invalidités, chapitre 9, Hypoacousie et affections de l’oreille, modifié en février 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2163 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00013

Demande à connaître le(s) type(s) d’affections qui ont rendu les vétérans admissibles à se faire rembourser les frais mensuels liés à l’appareil d’appel d’urgence (téléphone cellulaire). Serait-il possible de recevoir un résumé des affections des vétérans qui se sont vu accorder l’admissibilité à l’appareil d’appel d’urgence (téléphone cellulaire) durant l’année 2020.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00014

Toute la documentation, y compris les statistiques recueillies et tous les rapports sur les plaintes présentées par les clients d’Anciens Combattants Canada au sujet de n’importe quel service reçu de la Croix Bleue Medavie.

Organisation: Anciens Combattants Canada

29 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00015

Toute la documentation, y compris les statistiques recueillies et tous les rapports sur les plaintes présentées par les clients d’Anciens Combattants Canada au sujet de n’importe quel service reçu de la Croix Bleue Medavie.

Organisation: Anciens Combattants Canada

42 page(s)
juillet 2021
Date de modification :