Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 469 dossier(s)

Req # A-2020-00020

Obtenir copie complète de la note CTS-095428 Mise à jour : Assemblée mondiale de la protection de la vie privée - groupe de travail sur la stratégie politique - Axe de travail 3

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

15 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00022

Obtenir copie complète de la note CTS-095423 Ratissage de la Commission irlandaise de protection des données sur les témoins (cookies) et les technologies de suivi

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00020

Fournir le nom des décideurs, les critères de décision et les motifs justifiant d’interdire l’utilisation des services de covoiturage comme Lyft et Uber par les vétérans lorsqu’ils y sont autorisés par le Bureau de la sécurité des transports. Période de référence : du 1er janvier 2014 au 22 juin 2020.

Organisation: Anciens Combattants Canada

50 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00018

1) Fournir le nombre total d’utilisateurs d’ordinateurs (codes d’utilisateur) parmi les employés travaillant à l’extérieur de l’Administration centrale d’Anciens Combattants Canada (ACC) à Charlottetown. 2) Parmi le nombre total d’utilisateurs d’ordinateurs indiqué à la question 1, fournir le nombre d’employés qui doivent travailler sur l’infrastructure de bureau virtuel (IBV).

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00117

Fournir une copie des rapports statistiques (Livres des faits et des chiffres) pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars 2017. Comme ACC rend ces rapports accessibles aux utilisateurs externes seulement depuis mars 2017, je n’ai pas accès aux livres des faits et des chiffres antérieurs à cette date.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1794 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00109

Toute la correspondance interne d’ACC, électronique et sur papier, concernant les services de santé mentale pour les familles offerts dans le cadre du PDC 12 (ID du doc. 1104) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 21 février 2020. Plus précisément, toute la correspondance interne entre le Cabinet du ministre, le bureau du sous ministre, le SMA responsable des politiques, le bureau de district d’Halifax, tous les bureaux de district, Croix Bleue Medavie (CBM) et le Centre de traitement d’ACC/CBM, liée aux directives qu’ACC a fournies aux employés de première ligne concernant la politique connexe révisée, modifiée ou « appliquée plus clairement » et ce qu’on lui a demandé de dire aux vétérans et aux clients d’ACC au sujet de cette politique au cours de la période visée.

Organisation: Anciens Combattants Canada

4531 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-00134

Fournir toute la correspondance et tous les courriels (internes et externes), ainsi que tous les rapports, notes d’information, présentations et autres documents concernant Passchendaele, y compris les cérémonies commémoratives de la bataille de Passchendaele, les invitations aux cérémonies organisées à Passchendaele et toutes les discussions concernant ces cérémonies et les autres types d’activités commémoratives. Inclure la correspondance à destination et en provenance du ministre et de son Cabinet. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 13 décembre 2018.

Organisation: Anciens Combattants Canada

8401 page(s)
juillet 2020

Req # 19-1919

Toutes les communications par courrier électronique, les mémoires et les rapports générés à la suite d'un accident de train près de Debert (N.-É.) dans le métro de Springhill - le 20 mars 2019. Veuillez également inclure toutes les communications générées à la suite de la couverture médiatique de cet incident. Période de référence : Du 20 mars 2019 à la date de début du traitement de cette demande. Veuillez exclure les courriels et les articles de presse en double.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

256 page(s)
juillet 2020

Req # 19-1981

Obtenir copie de toutes les correspondances/communications envoyées et reçues par les personnes ci-dessous de VIA Rail (Cynthia Garneau, Présidente et chef de la direction, Marc Beaulieu, Chef, Transport et sécurité, Ben Marc Diendéré, Chef, Affaires publiques et communications) avec des responsables du gouvernement fédéral incluant ses fonctionnaires et des responsables de la GRC et de la Sûreté du Québec en lien avec les blocages de voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1er janvier 2020 et le 26 février 2020.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

36 page(s)
juillet 2020
Date de modification :