À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 235 dossier(s)
Req # A-2023-00058
Demande visant à obtenir les documents relatifs aux programmes et/ou aux ressources d’Anciens Combattants Canada (ACC) et au Portail canadien en soins palliatifs. Période de référence : du 1er mai 2020 au 1er mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00075
Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre des employés du gouvernement, Northumberland Ferries Ltd. et le ministre des Anciens Combattants au sujet du traversier NM Confederation. Période de référence : du 17 juin 2023 au 4 juillet 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2022-00010
Je souhaiterais savoir qui pourrais-je contacter afin d'obetnir des statistiques en ATIP et demandes de renseignments personelles pour la Division Générale de l`Assurance Emploi au TSS, les 3-4 derniers annéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Req # A-2021-00018
CCPERB: Copies des permis d'exportations accordés en 2020 et 2021 Je cherche à avoir plus des copies des permis d'exportations accordés pour des oeuvres d'art en 2020 et 2021, en PDF ou en DOC.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Req # A-2017-01876
Documents relatifs au cadre des droits des peuples autochtones annoncé par le premier ministre le 14 février 2018, en plus de la rencontre des ministres des Affaires autochtones et du Nord Canada avec les chefs du Québec le 15 février 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2018-00203
Documents concernant le transfert du contrôle des membres pour les Premières Nations suivantes : Little Black Bear, Chapel Island, Membertou, Aitchelitz, Skway, Skowkale, Squiala, Tzeachten, Lakahahmen, Kwaw-Kwaw-Apilt, Seabird Island, Skawahlook, Peters, Union Bar, Iskut, Nazko, Grassy Narrows, Fort Hope, Summer Beaver et Aroland en juin 1987.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00176
Documents relatifs à tous les congrès des peuples autochtones entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00173
Procès-verbaux des réunions du 1er janvier 2020 au 26 février 2021 générés à partir des réunions avec le conseil communautaire du NunatuKavut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022