À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 466 dossier(s)
Req # A-2022-16708
Les rapports annuels et trimestriels de la Coopérative d'intégration francophone de l'ÎIle-du-Prince-Édouard soumis à IRCC portant sur le projet de Bienvenue Évangéline dans le cadre du Programme de communautés francophones accueillantes de IRCC. Nous recherchons tous les rapports et données de justification financière portant sur ce projet depuis ses débuts en 2019. Nous avons fait demande à l'organisme en charge et n'ont pas obtenu l'information demandée. Les rapports financiers annuels de mars 2021 et mars 2022 ne font pas référence au projet "Bienvenue Évangéline" et nous sommes concernées par ce manque de transparence.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-17916
Demande visant à obtenir 3 courriels où Sophia Schwartz figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-16670
Copie de la note d’information/note de service F-1236262 (Cit) – Quota de la saison 2023 d’Expérience internationale Canada; omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-48731
Copie de la note d’information/note de service F-01256759 (BGP) – Suspension de la disposition des messages de clavardage dans Microsoft Teams. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-48726
Copie de la note d’information/note de service F-01261313 (RII) – Prolongation de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-48427
Copie de la note d’information/note de service F-01256759 (BGP) – Suspension de la disposition des messages de clavardage dans Microsoft Teams.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-78544
Veuillez fournir un rapport sur les permis d’études approuvés par l’EED, ventilés par nationalité dans le cadre de ces EED. La période peut être de cinq ans (2018-2022).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-72846
Copie de la note d’information/note de service F-01268638 (DGGL) – Aperçu du litige du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration c. Bellamy (IMM-11123-22)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-13724
Demande visant à obtenir 6 courriels où Melany Mercier figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 15 février 2022 au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s’il y a ou non une pièce jointe.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-70457
Veuillez fournir une copie de tout document qui montre les objectifs organisationnels de deux sections faisant partie du réseau international, plus précisément a. Engagement et coordination géographique et b. Planification et exécution stratégiques 2. Descriptions de poste a. la description de poste du directeur général du RI et b. la description de poste des gestionnaires (directeur principal ou directeur, ou quel que soit le titre officiel) d’Engagement et coordination géographique et Planification et exécution stratégique original 1. Veuillez fournir une copie de tout document qui montre les objectifs organisationnels de deux sections faisant partie du réseau international, plus précisément a. Engagement et coordination géographique et b. Planification et exécution stratégiques 2. Veuillez également fournir la description de poste du directeur du Réseau international.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023