À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2020-00007
Fournir les plans d’approvisionnement d’urgence en aliments et en eau potable (en cas de catastrophe naturelle, de pandémie) en place pour 2020 et ceux en cours d’examen, ainsi que les évaluations des risques qui ont été réalisées relativement aux pénuries d’aliments et d’eau potable.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00019
Copie de la note d'information 2019-2020/00126 - Investissement dans l'intelligence artificielleOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00025
Distribution du financement des SADC et CAE par Développement économique Canada pour les régions du Québec depuis 2018-2019.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00026
Correspondance entre le ministre de l’Expansion économique régionale du Canada et un représentant de la ville de Montréal entre le 1er septembre et le 31 octobre 1970.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00028
Communications relatives à une rencontre ayant eu lieu le 30 juin 2020, entre des responsables de Cogeco Inc. et un représentant du gouvernement.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Copie de la note d'information BN0005095 - Projets recommandés pour financement - 24 avril 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2021-003
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents finaux, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés/recueillis par l'ancien PDG de la Banque de l’infrastructure du Canada, Pierre Lavallée, générés entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020, portant ou mentionnant l'une des conditions citées : "démission" "licenciement" "indemnité de départ" "audit" "examen". Limiter votre recherche aux dossiers électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Limiter votre recherche à la version définitive des documents ou dernier projet si la version définitive n'est pas disponible.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2020
Req # A2020-011
Note d'information no. 301569: Participation de la Commission à la plainte du publicOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020