À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2021-00079
Documents du calendrier ou du programme du président du CRTC, Ian Scott, indiquant toutes les réunions, les nominations, etc., qui ont été divulguées dans le dossier A-2021-00055, depuis le début de son mandat en septembre 2017 jusqu’à la date actuelle, le 3 juin 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Tout rapport traitant du sujet de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-175 concernant la contravention ou le non-respect par CBC/Radio-Canada d’une condition de licence, d’un règlement du CRTC pris en vertu de la partie II de la Loi ou d’une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00129
Note d'information : SUB-2022-000916 - Arrêté d'urgence de 2022 pour la protection de la baleine noire de l'Atlantique nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00130
Note d'information : ACG-2022-507714 - Lettre au Chemins de fer Canadien National et au Chemin de fer Canadien Pacifique.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00089
Inspections et évaluations de différents aéroports en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00501
Tous les dossiers relatifs aux événements décrits en détail dans le numéro 2021P1482 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - 8 septembre 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00131
Note d'information : AR-2022-511999 - Publication des constatations, le 13 avril 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00128
Note d'information à l'intention du ministre : AHS-2022-511201 - Appel de propositions pour réduire la congestion de la chaîne d'approvisionnement dans les ports canadiens, le 12 avril 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00118
Dossiers sur le processus ayant mené Transports Canada à publier une fiche technique sur la certification de type de l'Embraer 195-E2, de mai 2021 au 31 mai 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2022