Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 140 dossier(s)

Req # A-2022-00004

Une copie de la note d’information suivante : réf. 269999 |Note de scénario – Rencontre entre la ministre Bibeau et le ministre Marit, ministre de l’Agriculture de l’Alberta, le 30 mars 2022 | datée du 29 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

14 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00098

Tous les documents concernant la demande ou la capacité actuelle ou prévue en matière de conteneurs dans les terminaux portuaires de la Colombie-Britannique, en tenant compte de l’utilisation des terrains portuaires de la rive sud pour construire ou agrandir les terminaux à conteneurs et de l’incidence sur les exploitants de terminaux existants, de 2005 au 7 décembre 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

244 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00097

Tous les documents concernant les modalités, les renouvellements ou les prolongations des baux des exploitants de terminaux sur la rive sud du port de Vancouver, de 2006 au 7 décembre 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

111 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00023

Documents d’information et correspondance par courriel, du 13 avril 2020 au 8 mai 2020, concernant les éclosions de COVID-19 à l’usine de transformation du bœuf de Cargill à High River, en Alberta, et à l’usine de transformation du bœuf de JBS à Brooks, en Alberta.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

254 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00014

Les informations suivantes en date du 31 décembre 2021 et du 20 juin 2022: 1) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 2) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 3) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 4) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

25 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00071

Toute la correspondance échangée par le ministre Bill Blair et son sous-ministre avec les personnes suivantes : Brenda Lucki, David Vigneaut, Harjit Sajjan,Cong Peiwu, John Forter, Geneviève Guilbault

Organisation: Sécurité publique Canada

68 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00080

Documents relatifs à toutes les subventions octroyées à Pride Toronto de 2017 au 16 juin 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

966 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00314

Diverses notes de breffage : PS-033002, PS-031943, PS-031626, PS-031468, PS-031095, PS-031098, PS-031093, PS-031094, PS-031096, PS-031097

Organisation: Sécurité publique Canada

139 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00367

Documents relatifs au ministre Marco Mendicino sur les menaces à la cybersécurité des services de santé canadiens, les attaques de rançongiciels du 26 octobre 2021 au 31 décembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00390

Documents relatifs aux réunions, courriels, notes d'information, présentations qui ont eu lieu avant la déclaration de l'état d'urgence en lien avec la manifestation à Ottawa du 1er janvier 2022 au 16 février 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

42 page(s)
juillet 2022
Date de modification :