À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2020-00021
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Tous les contrats Proservices conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00007
Fournir les plans d’approvisionnement d’urgence en aliments et en eau potable (en cas de catastrophe naturelle, de pandémie) en place pour 2020 et ceux en cours d’examen, ainsi que les évaluations des risques qui ont été réalisées relativement aux pénuries d’aliments et d’eau potable.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A2020-011
Note d'information no. 301569: Participation de la Commission à la plainte du publicOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-002-2020
1. Le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, la ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; et une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées. 2. Dans le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez fournir des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 60 % du total des marchandises vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 90 % des marchandises périssables vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte presque toutes les marchandises dangereuses transportées vers l’île. 3. Le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez indiquer si l’approbation demandée par la présentation du plan d’entreprise, comme demandé à la page 3, a été accordée et, dans l’affirmative, veuillez fournir une copie du document d’approbation; fournir une copie du Plan d’entreprise complet, non résumé, pour la période couverte. 4. Une copie du document Sommaire et du Plan d’entreprise complet et non sommaire pour le Plan d’entreprise 2020-2021 à 2024-2025, et indiquer le statut de l’approbation du plan, et si elle est approuvée, fournir une copie du document d’approbation.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Nous recherchons des informations concernant les questions suivantes : 1. Combien de demandes de libérations de prison basées sur la prérogative royale de clémence ont été faites depuis 2005? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 2. Combien d'entre elles ont été acceptées? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 3. Combien de demandes de sursis ont été faites depuis 2005 en fonction de la PRC? Selon quels motifs? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 4. Combien de demandes ont été acceptées? Selon quels motifs? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 5. La clémence a-t-elle déjà été accordée à un groupe de personnes et non plus seulement à une personne depuis 2005?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires