À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2020-00076
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunion, les notes d’information, les notes de service et la correspondance, du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019, dont le contenu est lié aux préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et aux plaintes contre les partis politiques fédéraux.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000007
Tous les documents relatifs au programme du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe présentés par (i) Conservation Halton, (ii) la Ville d’Oakville, (iii) la région d’Halton et (iv) l’Ontario, ou en leur nom, du 1er janvier 2018 au 23 avril 2021.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000015
Fournir des copies de toutes les correspondances des députés provinciaux de l’Ontario de juillet 2018 au 14 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000017
Les documents relatifs aux logements abordables liés au projet de train léger sur rail de Hamilton du 1er janvier 2021 au 31 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000018
Du 1er janvier 2019 au 6 mai 2021 : tous les documents concernant Greenfield Construction et le processus d’appel d’offres relatif au projet de modernisation du côté ouest de l’Administration portuaire de Saint John.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000023
La note de breffage sur le projet pilote Données pour les villes canadiennesOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000028
La note de breffage de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000029
La note de breffage au titre du Fonds d'atténuation et d''adaptation en matière de catastrophesOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000034
La note de breffage sur le projet pilote Données pour les villes canadiennesOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000037
Le document Excel utilisé pour calculer les montants (liés aux cartes de crédit) auxquels on fait référence dans le document parlementaire 8555-432-675 (Q-675) présenté à la Chambre des communes.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021