À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 299 dossier(s)
Req # A-2022-00101
Copie de l’examen par le MDN de l’embauche du commandant Croucher à la BFC Halifax en juin 2021Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00166
Documents sur les incidents de harcèlement et de violence au travail reçus/gérés par chaque destinataire désigné et la nature de ces incidents.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00274
Numéro de référence : SJS2022-0002442; Organisation : Défense nationale; NOTE DE BREFFAGE POUR LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE SUR LA DEMANDE DE MUNITIONS SUPPLÉMENTAIRES DESTINÉE À L’UKRAINE; 31 mars 2022; Reçu par le ministreOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00281
Copies des notes d’information, notes de service et rapports concernant la formation et l’équipement échangés par le ministère de la Défense nationale du Canada et l’armée du Nicaragua (Ejército de Nicaragua) du 1er janv. 2018 au 11 mai 2022Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00381
Rapport du MDN produit dans le cadre d’un contrat par Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Examen pour le MDN de l’état de la technologie des sources d’énergie nucléaire dans l’espace, 1998. Les auteurs associés sont Kenneth S. Kozier (EACL, à la retraite) and Stefan Kupca (MDN, à la retraite).Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2019-00476
Tout document relatif à des contrats, ententes ou partenariats avec la compagnie JYS Technologies ou la compagnie CIS Scientifique (aussi appelée CIS Scientific ou 3282031 Canada Inc.)Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2020-00667
Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique et du Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l’Arctique de 2007 à 2018.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00541
Documents requis de tous les étudiants ayant suivi le cours d’officier du génie aérospatial – Niveau élémentaire, partie 1, du 31 mai 2010 au 27 août 2010.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2018-02090
Le coût des produits d’information aéronautique de NavCanada et des FAC achetés par les FAC au cours de l’exercice 2017/2018Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-00896
Information de vol des avions-cargos militaires déployés et ayant utilisé l’aéroport de Sarajevo durant la mission de la Force de protection des Nations Unies en juillet 1992, le nom des membres de l’équipage de chaque volOrganisation: Défense nationale
juillet 2022