Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 33 dossier(s)

Req # A-2019-17

Texte modifié : Une copie du contract actuel entre la SADC de Niagara Sud/le fonds Niagara Business and Innovation et FedDev Ontario

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

47 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-07

Veuillez fournir, par montant payé, le mois, la fonction prévue (rôle du véhicule), le modèle et le sous-modèle du manufacturier, le nombre de véhicules électriques ou hybrides achetés par le ministère depuis mai 2019 jusqu'à la date à laquelle cette demande est reçue, ainsi que le coût total de l'entretien. La feuille de calcul électronique est le format préféré. Recherchez dans les dossiers électroniques seulement à moins que des dossiers pertinents n'existent pas sous cette forme. Excluez les documents confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe.Version finale des documents ou dernière ébauche si une version finale n'est pas disponible.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-08

Les profils des entreprises en démarrage qui font le plus souvent une demande pour du financement de pré-démarrage, du financement de première étape ou du financement de séries A. Détaillés en fonction des données démographiques de l'entreprise et des informations de l'entreprise, ce qui inclut les informations sur les propriétaires et la durée de l'expérience de ces personnes. Toutes les notes d'information à la ministre sur les façons de communiquer ou d'attirer les entreprises en démarrage. Période: Exercice 2019-2020, exercice 2020-2021 et la période du 1e avril au 30 juin 2021.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00151

Fournir les documents indiquant le montant total des recettes perçues par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2019 classées sous l’un des codes d’article suivants : 4515 ou 4516.