À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2022-02
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou recueillies par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier concernant la demande et l’approbation éventuelles des fonds de subvention pour le «projet Flèche» décrit en détail ici : https://search.open.canada.ca/fr/gc/id/feddevontario, 062-2021 — 2022-Q2-00159, actuel (ou numéro de convention : 513794 et montant de subvention de 5 000 000 $) générés entre le 1er janvier 2021 et la date de réception de la présente demande. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Veuillez inclure les documents dans lesquels les éléments du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention «confidentiel» dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si ceux anglaises existent. Version finale des documents ou dernier projet si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-04
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou recueillies par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier concernant la demande et l’approbation éventuelles des fonds de subvention pour Dimachem Inc. décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit-dans-un-manufacturier-de-pointe-de-windsor.html générées entre le 1er janvier 2021 et la date à laquelle cette demande est reçue. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Veuillez inclure les documents dans lesquels les éléments du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention «confidentiel» dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si ceux anglaises existent. Version finale des documents ou dernier projet si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-05
Veuillez fournir une copie de l’accord financement de la subvention finale entre le Ministère et Dimachem Inc., décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit-dans-un-manufacturier-de-pointe-de-windsor.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-07
Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de la région de Durham de Central Counties Tourism (OTR 6) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-09
Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de Toronto de la Toronto Convention and Visitors Association (RTO 5) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2021-00301
La note d’information, telle que mentionnée sur le site Web de Statistique Canada. 08/02/2019, Présentation au Conseil du Trésor – Permettant une vision d’une économie et d’une société basée sur les données, OCS20190087. Pouvez-vous également fournir la présentation au Conseil du Trésor en tant que telle?Organisation: Statistique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00061
Veuillez m’indiquer combien d’étudiants sont arrivés au Canada au cours des trois dernières années – 2019, 2020 et 2021 – en provenance des pays suivants, et le lieu où ils se sont inscrits à l’origine à leur arrivée au Canada : 1. Irak, 2. Oman, 3. Jordanie, 4. Qatar, 5. Égypte, 6. Afrique du Sud, 7. Kenya, 8. Tunisie, 9. Ghana et 10. Cameroun.Organisation: Statistique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00067
J’espère obtenir un fichier Excel ou .csv contenant les renseignements suivants. DEMANDE DE DONNÉES : suicides par année, en remontant le plus loin possible! Catégories : 1) Jeunes de moins de 15 ans 2) Jeunes de 16 à 17 ans 3) Jeunes de 18 à 24 ans. Données : nombre annuel de suicides chez les hommes, nombre annuel de suicides chez les femmes. DEMANDE DE DONNÉES : suicides chez les enfants par mois, années additionnées. Catégories : données du mois de janvier à décembre; suicides chez les garçons de 0 à 17 ans, xxxx-2019 (autant d’années que possible); suicides chez les filles de 0 à 17 ans, xxxx-2019 (autant d’années que possible); suicides chez les hommes de 18 ans et plus, xxxx-2019 (autant d’années que possible); suicides chez les femmes de 18 ans et plus, xxxx-2019 (autant d’années que possible). Comme je considère que la COVID-19 est un perturbateur des tendances saisonnières, j’espère avoir la somme excluant l’année 2020.Organisation: Statistique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00071
Longueurs des pipelines de collecte, de transport et de distribution par province, de 2011 à 2021. Source des données : selon le Rapport d’inventaire national (RIN) d’ECCC, cet ensemble de données est transmis par StatCan. Extrait du RNI 2022 d’ECCC (Partie 2, p. 64) : « La longueur des pipelines était publiée annuellement par Statistique Canada dans l’Enquête sur le transport et la distribution de gaz naturel. Statistique Canada a cessé cette publication, mais recueille toujours les données et les communique à ECCC. » ECCC cite ensuite la source des données comme suit : Statistique Canada. 2020. Longueur des gazoducs, par province. Base de données non publiée. Fourni à Environnement et Changement climatique Canada. Nous aimerions obtenir une copie de ces longueurs de pipeline, par année et par province, à des fins de modélisation des émissions. Pièces jointes : 1. Rapport d’inventaire national d’ECCC, 2022, partie 2; 2. Source de données abandonnée sur la longueur des pipelines de Statistique Canada, « Transport et distribution de gaz naturel » (2001) (voir le tableau 4)Organisation: Statistique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00075
J’aimerais connaître l’occurrence de la maladie de Parkinson à Rouyn-Noranda ainsi que dans la ville de Val-d’Or. Je suis intéressée à connaître le nombre de personnes vivant avec la maladie . Le nombre de personnes étant décédées par année depuis les années 1980 et ce pour les deux villes respectivement m’intéresse également.Organisation: Statistique Canada
juillet 2022