À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 292 dossier(s)
Req # A-2020-00667
Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique et du Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l’Arctique de 2007 à 2018.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00541
Documents requis de tous les étudiants ayant suivi le cours d’officier du génie aérospatial – Niveau élémentaire, partie 1, du 31 mai 2010 au 27 août 2010.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2018-02090
Le coût des produits d’information aéronautique de NavCanada et des FAC achetés par les FAC au cours de l’exercice 2017/2018Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-00896
Information de vol des avions-cargos militaires déployés et ayant utilisé l’aéroport de Sarajevo durant la mission de la Force de protection des Nations Unies en juillet 1992, le nom des membres de l’équipage de chaque volOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-01865
Tous les documents, entrées dans le journal de bord, comptes rendus d’avaries et demandes de remboursement pour dommages aux effets personnels à la suite du déversement de carburant dans le pont du mess no 12 à bord du NCSM IROQUOIS entre mai et déc. 1983Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00459
Photographies prises durant les essais d’explosion réalisés à l’appui du programme du Canada visant à développer la technique des « traînées de fumée » pour suivre les ondes de choc produites par des explosions nucléaires. Période entre 1950 et 1960.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2020-00370
Le voyage du premier ministre dans les Caraïbes prévu et annulé en févr. 2020; le total des coûts engagés pour le voyage prévuOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2020-00883
Tous les contrats et autorisations de tâches actuellement attribués et futurs subséquents à l’appel d’offres Services professionnels, niveau 2, SPICT (W6369-13P5DM/A)Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-01666
Tous les courriels, les communications internes, les correspondances et les notes de service qui mentionnent le matelot canadien Hughes Jean et sa participation à la formation d’Ihor Bashynskyi ou son travail direct avec lui durant son déploiement en Ukraine.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-02104
Une liste de tous les avocats tiers contractuels embauchés par le MDN, les FAC, le JAG, le Service de l’aumônerie, l’EMIS, le VCEMD et le CEMD ou en leur nom du 1er janv. 2020 au 27 janv. 2022.Organisation: Défense nationale
juillet 2022