À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2021-27
Note d'information Ref no : BN0007793 Mise à jour sur l'installation d'essais cliniques du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2021
Req # A-2021-29
Note d'information Ref no : BN0007861 Pouvoir politique étendu pour l'innovation du Programme d'aide à la recherche industrielle du PARI CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2021
Req # A-2021-30
Résumé : Nominations au CNRC à des postes de durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des années 1970 à 2020 pour les minorités noires et/ou visibles ainsi que pour la population selon les tranches d’âge, les principales classifications d’emploi, l’échelle salariale, les années de service ouvrant droit à pension, les données sur les gains élevés, l’aperçu démographique et les données agrégées.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2021
Req # A-2021-35
Version la plus récente de la division B, section 3.8 Accessibilité pour le Code national du bâtiment 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2021
Req # A-2021-36
Note Ref no : BN21-03-91 TTM observatoire international - Déclaration d'intention de déclassementOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00033
Tous les documents mentionnant le policier du Service de police de Toronto Paul Worden entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2020-05
Fournir la note d’information suivante : 15278 Mise à jour sur le Réseau de santé CANOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-06
Fournir la note d’information suivante : 15263 Historique du financement de la Communitech Corporation et du Conseil d’administrationOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-07
Fournir la note d’information suivante : 15281 Rapport financier trimestriel de FedDev Ontario (du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020