À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # AF-2021-00050
Fournir toute communication entre Evan Siddall et le bureau du PM depuis le 1er janvier 2020, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00073
Fournir tous les courriels envoyés/reçus par des représentants au niveau de la PDG au sujet du projet décrit sous le nom de « Projet Galaxy », comme il est mentionné dans le paragraphe suivant de l'AIPRP AF-2020-00079 « Nous avons lancé un projet pluriannuel appelé Projet Galaxy. Il examine comment la SCHL peut utiliser la technologie pour faciliter la recherche et la vie des gens dans la bonne maison. À ce jour, 25 concepts ont été retenus pour le prototypage, qui couvrent les domaines de l’accession à la propriété, de la location, du logement communautaire et de l’offre de logements. » Limiter les documents à ceux générés entre le début de 2019 et la date de réception de cette demande (31 mai 2021). Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00074
Fournir une copie de l’entente de collaboration du programme de logement partagé (HomeMatch) décrite à la page 220 de l’AIPRP AF-2020-00078. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00075
Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, indiquant les transactions financières entre la SCHL et les fournisseurs externes relativement au projet du programme de logement partagé (HomeMatch) décrit dans l'AIPRP AF-2020-00078. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Supprimer la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Supprimer les chaînes de courriel en double. Restreindre la période visée entre le début de 2019 et la date de réception de cette demande (31 mai 2021).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00081
J’aimerais consulter l’Entente sur le logement social entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d’habitation du Nunavut (SHN) signée le 1er avril 1999.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir tous les documents internes qui contiennent les listes ou les noms des circonscriptions électorales locales et des partis et qui ont été vérifiés relativement à leurs rapports associés à l’élection générale de 2019. Veuillez inclure tous les documents qui contiennent l’une ou l’autre des statistiques suivantes, à savoir l’entité qui a fait l’objet de la vérification, la portée la vérification, les résultats des vérifications et toute ventilation par partie ou région des résultats de la vérification.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Les numéros des bureaux de scrutin correspondant aux deux lieux de vote suivants : Loisirs Montcalm, pour la circonscription de Québec, et Hôtel Universel Sainte-Foy, pour la circonscription de Louis-Hébert. En résumé, nous avons besoin des résultats de vote (par candidat) de tous les électeurs ayant voté dans chacun des deux lieux de scrutin mentionnés ci-dessus le 21 octobre 2019.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00076
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunion, les notes d’information, les notes de service et la correspondance, du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019, dont le contenu est lié aux préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et aux plaintes contre les partis politiques fédéraux.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2019-17
Texte modifié : Une copie du contract actuel entre la SADC de Niagara Sud/le fonds Niagara Business and Innovation et FedDev OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-07
Veuillez fournir, par montant payé, le mois, la fonction prévue (rôle du véhicule), le modèle et le sous-modèle du manufacturier, le nombre de véhicules électriques ou hybrides achetés par le ministère depuis mai 2019 jusqu'à la date à laquelle cette demande est reçue, ainsi que le coût total de l'entretien. La feuille de calcul électronique est le format préféré. Recherchez dans les dossiers électroniques seulement à moins que des dossiers pertinents n'existent pas sous cette forme. Excluez les documents confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe.Version finale des documents ou dernière ébauche si une version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021