À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 258 dossier(s)
Req # A-2023-01030
Je recherche des documents d'immigration concernant Loy Moon Tai. Il est né en 1889 et a immigré en 1911 sous le numéro 62513 du C.I.5. CHINESE CASE FILES, RG76, 1983-84/348 GAD, Boîte 42, dossier numéro. CH-1-2341, Nom : Loy Moon TaiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01062
Au cours d'un exercice (je crois qu'il s'agissait de RIMPAC 96), tous les navires participants canadiens et internationaux ont été contraints de se mettre à l'abri ou de rentrer au port plus tôt que prévu en raison d'une violente tempête. Le commandant du NCSM Cowichan a choisi de retourner à la BFC Esquimalt. Pendant le voyage de retour de la côte centrale ouest de l'île de Vancouver à Victoria, le NCSM Cowichan a subi des dommages importants, plusieurs membres d'équipage ont été blessés et les officiers de formation MARS ont été forcés de rester à bord sur le pont mess. J'aimerais recevoir toutes les informations, les réparations des dommages, les blessures subies par les marins, les rapports sur les circonstances et la prise de décision qui ont été générés concernant cet événement. Entre le 01-03-1996 et le 31-10-1996.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01183
RG24-G, Numéro d'acquisition 2009-00833-2, Boîte 6, Dossier : 3350-134-32, partie 1, OPÉRATIONS, EXERCICES ET MANŒUVRES - OP APOLLO - FLORIDE - CONCEPT D'OPÉRATIONSOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01195
Il s'agit d'une demande de quatre courts documents/rapports du Cabinet des années 1970 sur les relations du Canada avec la Communauté économique européenne : 1. document du Cabinet 526-72 (mentionné dans les conclusions du Cabinet du 18 mai 1972) 2. document du Cabinet 556-72 (mentionné dans les conclusions du Cabinet du 18 mai 1972). Le matériel devrait se trouver dans RG2-B-2, numéro de volume : 26582, 6405, numéro de dossier : C-20-5 3. rapport du Comité 141-76CR (mentionné dans les conclusions du Cabinet du 29 avril 1976). Ce matériel devrait se trouver dans RG2-B-2, Volume numéro : 6500 4. rapport de la commission 322-76CR (mentionné dans les conclusions du cabinet du 30 juin 1976). Ce matériel devrait se trouver dans RG2-B-2, Volume numéro : 6506Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01339
RG24, 2014-01289-X, boîte 74, MCU2003-07276.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01469
Renseigments recueillis sur Pierre Bourgault par la GRC 1960-1982 Je voudrais avoir tout le dossier complet de la suveillance de Pierre Bourgault par le Service de sécurité de la GRC entre 1960 et 1982.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01475
Je demande tous les documents relatifs à l'exploitation minière dans la région de Wabowden, au Manitoba. Cela comprend les lacs Bucko, Bowden, Rock Island et les zones terrestres environnantes. Documents relatifs à l'exploitation minière dans la région, évaluations d'impact, toute correspondance relative à la contamination/pollution de l'eau, du sol, des plantes, dans la région. Y compris tous les dossiers de nettoyage relatifs à la mine de nickel près du lac Bucko, aux études de contamination, à l'assainissement du sol et de l'eau. Cela comprend l'échantillonnage, les tests et les dossiers de Canickel Mining Corporation relatifs à la prise de décision sur la priorité à donner à l'assainissement. 2009-2022Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01520
RG25-A-4, numéro de volume : 24791, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, « NUCLEAR PLANNING GROUP - NORTH ATLANTIC TREATY ORGANIZATION(NATO) BIOGRAPHICAL INFORMATION : 1983 ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01523
RG149-A-2, numéro de volume : 145, numéro de dossier : EX1150-83/N4, « Executive Department - Hospitality - NATO concert - Oct. 28. »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01575
RG 146 où RG 18 dossiers relatifs à l'Alternative politique Canada-Caraïbes pour l'Amérique centrale (CAPA), 1979-1987.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023