À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 229 dossier(s)
Req # A-2023-00062
Les documents de Transports Canada concernant le dépôt de sol à l’aérodrome d’Edenvale, près du canton de Clearview, en Ontario, de janvier 2017 à aujourd’hui (17 mai 2023).Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00102
Dossiers de maintenance des aéronefs à voilure fixe de Transports Canada pour les appareils C-FGXT, C-FTFM, C-FGXE, C-FGXG, C-FGXH, C-FGXJ, C-FGXL, C-FGXO, C-FGXS, C-FGXU, C-FGXZ, C-FJCZ, C-FKCE, C-FKDX, C-FKLB, C-FLZA, et C-FMFM.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00103
Rapport de plainte pour défectuosité de Transports Canada, numéro de registre 2022-2169, et photos de Transports Canada correspondantes.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00112
Correspondance entre Transports Canada et l’administration aéroportuaire de Regina concernant une contestation de la décision de Transports Canada relative à la prolongation de l’exemption accordée pour les locataires côté ville en raison des répercussions liées à la COVID-19.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00116
Preuve de publication, selon le paragraphe 7(3) de la LENC (Loi sur les eaux navigables canadiennes), d’une lettre délivrée par Transports Canada le 15 juillet 2021 concernant le projet sur la voie navigable du lac Long en Ontario.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00118
Tous documents concernant l'incident survenu à bord du Atlantic Vision le 23 mars 2023.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00120
Tous les documents concernant les déversements de diesel et la contamination du sol, de l’eau et des bâtiments dans les secteurs du point milliaire 99, de Pukatawagan et de la Nation crie Mathias Colomb, de 1967 à 1985. Tous les documents relatifs aux incidents ferroviaires du CN (Canadien National) au point milliaire 99 de 1967 à 1985.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00121
Documents supplémentaires demandés dans le cadre d'une précédente demande d'AIPRP (Accès à l'information et de protection des renseignements personnels) concernant Les Investissements Nolinor Inc.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2023-00125
Rapports finaux d’enquête sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Transports Canada
juillet 2023